Interventions en commissions de Jean Arthuis

a rappelé que cette indemnisation s'élève à 5.000 euros par station et vise à couvrir les demandes émanant d'usagers extérieurs à la commune.

a estimé que les transporteurs maritimes doivent contribuer au financement de la lutte contre la piraterie.

a estimé que pour pallier ce manque de personnel, il conviendrait de redéployer les effectifs des sous-préfectures.

a souligné que dans son rapport relatif à l'année 2008, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la défense met en avant ce qu'il considère comme le principal enjeu budgétaire, « la maîtrise pluri-annuelle des besoins de crédits de paiement par une meilleure articulation entre les allocations d'autorisations d'engagement et de créd...

a rappelé que le maire de la commune est officier d'état civil. Il a toutefois regretté le manque de lisibilité du barème qui varie entre 88 et 89 euros, selon que le demandeur d'un passeport fournit sa photo d'identité ou pas. Il a en outre souhaité que le photographe professionnel puisse, à l'avenir, fournir à son client un support numérique ...

après avoir souligné que la dépense fiscale liée au crédit d'impôt en faveur des équipements favorables au développement durable, tels que les pompes à chaleur, les chauffe-eau solaires et les appareils à bois s'élève, en 2009, à 1,5 milliard d'euros, a remarqué que la diffusion de ces équipements n'a progressé que de 10 %, alors que l'objectif...

s'est inquiété de la procédure visant à enregistrer huit empreintes de l'usager.

a mis en lumière certaines pratiques qui conduisent à surévaluer les factures d'installation qui donnent droit à un avantage fiscal, et a considéré que l'effet incitatif à l'installation d'équipements favorables au développement durable doit reposer sur les économies d'énergie réalisées et non sur des dispositifs fiscaux dérogatoires.

s'est inquiété de la menace, pesant sur la France, d'une sanction financière de plusieurs dizaines de millions d'euros en raison du non-respect des normes européennes d'équipement des stations d'épuration. La mise en conformité de ces stations n'atteint pas les objectifs fixés : 91 % au lieu de 94 % pour les stations des agglomérations de plus ...

a relevé que certains discours convenus sur l'attractivité de la France en matière d'investissements internationaux dissimulent une réalité moins flatteuse : si des capitaux étrangers sont placés dans notre pays, c'est d'abord pour financer notre déficit budgétaire.

après avoir constaté que le resserrement des implantations territoriales de Météo France fait partie des décisions consécutives à la révision générale des politiques publiques (RGPP), a souligné la dégradation du climat social et a souhaité savoir si les objectifs de diminution des implantations, de 108 à 55, seront tenus.

s'est inquiété du caractère restrictif du schéma minier en cours d'élaboration pour la Guyane au regard des nécessités de développement de ce territoire et des incertitudes pesant sur l'impact réel qu'auraient des activités extractives sur la biodiversité.

s'exprimant au nom de M. Alain Lambert, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », s'est réjoui de l'amélioration de l'information des rapporteurs spéciaux, notant que les documents relatifs aux comptes et à la situation financière des opérateurs de la mission ont été transmis avec diligence et efficac...

après avoir rappelé que la commission des finances est défavorable à l'« agencisation » des politiques publiques, s'est fait l'écho des remarques de la Cour des comptes qui a relevé que 6,8 milliards d'euros d'engagements de l'Etat à l'égard de Réseau ferré de France (RFF), pour les trois exercices à venir, ne sont pas constatés au 31 décembre ...

a demandé des éclaircissements sur le fait que seuls 49 % des contrôles des excès de vitesse ont abouti à l'émission d'un procès verbal. La Cour des comptes indique que ce résultat s'explique, d'une part, par les exonérations dont peuvent bénéficier certaines catégories de véhicules - notamment ceux immatriculés à l'étranger -, mais aussi par d...

a relevé que le rapport annuel de performances du budget annexe « Aviation civile » fait apparaître un prélèvement sur le fonds de roulement de 44,5 millions d'euros, qui résulte, d'une part, du déficit d'exploitation de 41,6 millions d'euros et, d'autre part, du déficit de la section des opérations en capital à hauteur de 2,9 millions d'euros....

a souligné que le solde des engagements pris au titre du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politiques des territoires » non couverts par des paiements, au 31 décembre 2008, atteignait 839 millions d'euros. Il a souhaité connaître les perspectives de réduction de ces engagements n...

a souligné le développement du mécénat culturel en France, et a souhaité que ce phénomène soit analysé plus finement.

s'est demandé si la création de nouveaux établissements publics, prévue par la RGPP, ne favorise pas une « agencisation » de la politique culturelle qui échappe de plus en plus au ministère de la culture et de la communication. Il a noté que certains musées, jusqu'à présent services à compétence nationale, seront transformés en établissements p...

a noté que le ministère de la culture et de la communication semble avoir identifié les domaines dans lesquels existent des marges de progression et les avoir privilégiés au cours de l'exécution 2008. Il en a félicité la ministre.