Interventions en commissions de Jean Arthuis

et M. Christian Gaudin ont souhaité que ces évolutions ne portent pas préjudice à l'indépendance de l'agence.

a noté que, à la suite d'une mission de conseil sur la clôture comptable, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a modifié ses méthodes comptables pour l'exercice 2009. Les engagements pris par l'agence vis-à-vis des maîtres d'ouvrages devront désormais donner lieu à une provision pour charges d'intervention. En conséquence, alors...

a salué ce changement de méthode comptable.

a souhaité que des efforts soient réalisés pour parvenir à une meilleure budgétisation des besoins en loi de finances initiale.

a mis en évidence le caractère récurrent de cette problématique.

a fait état de son expérience locale, qui va dans le sens indiqué par M. Paul Blanc, et appelé à plus de clarté de la part de l'Etat s'agissant du financement de ces structures.

a accueilli la ministre en rappelant que, au-delà des incantations de la loi de finances initiale, les auditions organisées dans le cadre de l'examen de la loi de règlement permettent de retrouver la réalité budgétaire. Il a interrogé la ministre sur son appréciation de la situation financière de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (...

a conclu que le « rituel comptable » de l'ANRU n'avait donc pas été conforme au principe de sincérité des comptes.

a évoqué les lenteurs des projets dues aux procédures portant sur le foncier.

s'est alarmé des conséquences de cette évolution sur l'accroissement de la dette.

a abordé le sujet des caisses de congés payés du BTP et évoqué sa proposition d'effectuer sur les réserves disponibles de ces caisses un prélèvement au profit du logement social.

a rappelé que cette audition intervient alors que le rapport annuel de l'AMF pour 2008 doit être prochainement présenté au Président de la République et publié. Il a indiqué que M. Jean-Pierre Jouyet, en tant que président de l'AMF depuis le 14 novembre 2008, et fort de sa connaissance des enjeux européens, a porté, dans une tribune libre publi...

Après avoir souligné l'utilité des compétences acquises par M. Jean-Pierre Jouyet dans ses fonctions antérieures, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur les perspectives relatives à trois domaines : - l'harmonisation et la pérennisation, aux niveaux européen et international, de la réglementation sur les ventes à découvert, qui ont ré...

Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est demandé si cette difficulté est caractéristique d'un Etat non-coopératif, il a estimé qu'elle vaut a priori pour tous les investisseurs au Luxembourg, mais qu'il est délicat d'interpréter le droit luxembourgeois en l'absence de jurisprudence sur cette question. Cette difficulté devrait to...

a considéré que cette statistique montre l'urgence d'accélérer les investissements de ces fonds, ce à quoi vise précisément le texte soumis à l'examen de la commission.

Il a souligné l'importance du marché naissant des quotas de CO2, qui justifie, compte tenu des mouvements des investisseurs entre marchés, de le placer dès maintenant dans un cadre régulé au niveau européen. En réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que l'AMF est prête à assumer une telle mission de régulation de ...

Elle a enfin adopté l'amendement n° 7, de M. Jean Arthuis, président, visant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, afin de tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement n° 6 rectifié.

a sollicité l'appréciation de M. Jean-Pierre Jouyet : - d'une part, sur le rapport de M. Bruno Delétré, qui recommande de fusionner la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), et de consolider le rôle de l'AMF en mat...

a relevé qu'une réduction des effectifs de la fonction publique plus importante que prévue a été réalisée en 2008, 28 300 équivalents temps plein (ETP) ayant été supprimés, contre 23 000 initialement programmés. Par ailleurs, il a fait observer que les effectifs des opérateurs de l'Etat, parfois transférés de l'Etat pour des raisons d'« afficha...

a souhaité que, pour la meilleure information du Parlement, un dénombrement en postes puisse être réalisé parallèlement au décompte en ETP.