Interventions en commissions de Jean Arthuis

a rappelé tout d'abord que l'année 2008 a été marquée par la suppression progressive de la carte scolaire, par l'amorce d'une réflexion sur les rythmes scolaires annuels et hebdomadaires, ainsi que par le renforcement de la prise en charge individualisée des élèves ayant des difficultés. Il a également souligné la volonté initiale d'appuyer le ...

a ensuite remarqué que les reports de crédits de l'année 2007 sur l'année 2008, résultant des efforts de gestion des académies et ayant donné lieu à des mouvements de fongibilité asymétrique, ont été gelés et annulés en début d'année 2008. Il s'est interrogé sur l'effet démobilisateur de ces pratiques pour les académies en soulignant l'absence ...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait connaître le bilan des heures supplémentaires, M. Xavier Darcos a expliqué que la démarche voulue par le Président de la République est efficace puisque, en 2008, le nombre d'heures supplémentaires s'est accru de 14 % par rapport à 2007, et que 44 % des enseignants effectuent en moyenne 2,...

a rappelé en premier lieu que l'examen du projet de loi de règlement a vocation à permettre de comparer l'exécution des comptes avec les prévisions de la loi de finances initiale et à devenir ainsi le « moment de vérité » budgétaire. A cette fin, la commission des finances du Sénat a décidé d'auditionner douze ministres, en « commission élarg...

a relevé que la question du maintien des sous-préfectures sur les territoires s'intègre parfaitement dans la démarche de la RGPP.

a souligné qu'il est difficile de concilier un recrutement sur concours et l'intégration de personnels handicapés dans les SDIS.

a rappelé que les collectivités territoriales sont à l'origine des trois-quarts de l'investissement public mais que, face aux incertitudes pesant sur la conjoncture économique et financière en 2010, un prolongement du remboursement anticipé du FCTVA l'année prochaine serait souhaitable.

a précisé qu'il conviendrait de poursuivre la mise en oeuvre de ce dispositif utile en 2010, ce qui reviendrait à un doublement du FCTVA.

a souhaité attirer l'attention de Mme Michèle Alliot-Marie sur le risque d'une chute de l'investissement en 2010 si le dispositif de remboursement anticipé du FCTVA n'est pas reconduit.

a souligné que l'audition de M. Eric Woerth est la première d'un cycle d'auditions de ministres, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008. Comme celui de la loi de règlement précédente, la référence de l'intitulé du présent projet de loi au « rapport de gestion » résulte de deux...

a déclaré qu'il a été « sensible » à l'argumentation du Gouvernement au sujet de l'évaluation de la croissance des dépenses en 2008.

a souhaité que chaque rapporteur spécial puisse suivre la mise en oeuvre de la RGPP pour les programmes dont il a la charge.

a évoqué la parution récente du rapport de l'AFII sur la contribution à l'emploi des investissements étrangers en France en 2008 et de l'étude du cabinet Ernst & Young portant sur l'attractivité de la France en 2009. Ces documents soulignent l'excellente position de la France, qui se situe au deuxième rang derrière les Etats-Unis d'Amérique et ...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), a tout d'abord confirmé que l'évaluation des investissements directs étrangers (IDE) élaborée par la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur la base des données fournies p...

a exprimé sa crainte que le malentendu entretenu par une communication sur des investissements étrangers présentés comme massifs ne conduise la France à réduire ses efforts en matière de réformes.

s'est élevé contre toute promotion excessive de chiffres qui n'ont pas d'impact réel sur la création d'emplois et qui tendent à accréditer l'idée que les réformes ne sont pas nécessaires.

s'est félicité que l'AFII mette l'accent sur les investissements étrangers créateurs d'emplois, mais s'est inquiété du devenir des implantations qui, à court et moyen termes, peuvent être délocalisées dans des pays à moindre coût de main-d'oeuvre.

a souligné la difficulté à convaincre des décideurs étrangers d'engager des investissements industriels qui auraient à subir, au titre de la taxe professionnelle, une charge de production supplémentaire. Il a émis l'hypothèse qu'un changement d'imputation de ce prélèvement, sur les bénéfices et non plus sur l'outil productif, serait un encourag...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. David Appia a indiqué que l'AFII s'engagera dans un processus de vérification a posteriori de l'évolution de l'emploi des projets engagés depuis trois à quatre ans afin, notamment, de mesurer la pérennité des opérations de rachat ou d'extension de sites. Il a reconnu que même si le haut niveau des inv...

a indiqué en préambule que le cycle d'auditions et d'échanges de vues entamé par la commission des finances sur les finances locales et la taxe professionnelle l'amenait à étudier la question de la péréquation financière entre collectivités territoriales, enjeu central de la réforme. Il est important pour la commission d'avoir connaissance des...