Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souligné que la réforme de l'entreprise serait au coeur des modifications à venir de l'audiovisuel public.

a souligné que la réforme de l'entreprise serait au coeur des modifications à venir de l'audiovisuel public.

a rappelé que les problématiques liées à l'accueil des jeunes enfants avaient fait l'objet de récents rapports, notamment de la commission des affaires culturelles. a rappelé que le manque de « lisibilité » de l'école maternelle dans le cadre tracé par la LOLF avait conduit la commission à confier à la Cour des comptes une enquête sur les moda...

a observé que la présentation du rapporteur spécial incitait à mettre en place « une clause de rendez-vous », afin d'évaluer la pertinence du dispositif à mi-parcours.

s'est demandé si les frais de collecte, particulièrement élevés, comprenaient une partie des investissements nécessaires à la mise en place du système de liquidation de la taxe.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a confirmé que le taux d'accueil des enfants de deux ans s'inscrit dans un mouvement de baisse régulier, revenant de 35 % à 2001 à 21 % en 2008.

a estimé cette initiative opportune et la commission a donné mandat au rapporteur spécial dans ce sens.

a observé que le dispositif ne serait généralisé à l'ensemble du territoire qu'en 2011. Il a proposé d'en accepter le principe, sous réserve d'une amélioration de l'information du Parlement, ainsi que l'amendement de la commission à l'article 60 s'y emploie.

a noté que l'examen de ces crédits permet de prolonger la réflexion menée par la commission au cours de l'audition sur les caisses autonomes de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), qui s'est déroulée le 29 octobre 2008.

a indiqué que l'enquête avait été demandée à la Cour des comptes pour deux raisons. D'une part, le compte des procédures publiques de la COFACE n'était pas intégré dans les comptes de l'Etat, bien que celui-ci contrôle la gestion de ces procédures et qu'il effectue, chaque année, un prélèvement sur le compte au profit du budget général. D'autre...

s'est inquiété de la suppression de certains TGI et de certains pôles de l'instruction, dans la mesure où elle peut aggraver l'éloignement de la justice et du justiciable.

Répondant à M. Jean Arthuis, président, M. Jean-Louis Arnaud a indiqué que la Cour des comptes n'avait pas d'observations particulières à formuler sur le contrôle interne de la COFACE. M. Jérôme Cazes a précisé que la COFACE disposait de trois niveaux de contrôle et d'une cartographie précise des risques, afin d'éliminer les plus élevés.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, sur l'opportunité d'intégrer le compte des procédures publiques de la COFACE dans le bilan de l'Etat, il a estimé que ce compte était un système « sui generis », comparable à un trust anglo-saxon.

a rappelé que l'objectif constitutionnel de sincérité des comptes publics impliquait une information claire et complète sur les engagements « hors bilan » de l'Etat. M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a plaidé en faveur d'une révision rapide du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, afin de dispos...

a évoqué les conséquences de l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée élargie. Il a rappelé les propositions incluses dans l'amendement adopté à l'article 15 du projet de loi de finances par la commission des finances concernant les variables d'ajustement de l'enveloppe normée. Il s'est ensuite félicité de ce que le gouvernement ait reten...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, sur l'information contenue dans les documents budgétaires quant aux engagements « hors-bilan » de l'Etat au titre de la COFACE, il a confirmé que le compte général de l'Etat faisait apparaître les 42 milliards d'euros d'encours, et que son annexe comportait une douzaine de pages relatives aux engagements...

a jugé que la motivation de cette décision restait à éclaircir, et a appelé de ses voeux une solution durable quant au traitement du compte des procédures publiques de la COFACE.

s'est félicité de la solution intermédiaire trouvée à l'issue de la négociation entre le Gouvernement et les élus concernés. Puis la commission a adopté sans modification l'article 70. A l'article 71, créant une nouvelle dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires él...

a considéré que ce montage constituait une « débudgétisation difficilement supportable », et un manque de « sincérité ».

a rappelé son souhait de renforcer la coopération entre la commission et la commission des affaires étrangères, en particulier pour les travaux de contrôle.