Interventions en commissions de Jean Arthuis

a invité le rapporteur spécial à vérifier si la sanction administrative était déductible des résultats des entreprises.

a souligné que cette mission paraissait contrevenir à l'exigence de sincérité posée par la LOLF, car certaines dotations sont sous-évaluées, tandis que d'autres lignes budgétaires apparaissent surdotées. Après que la commission eut adopté l'amendement portant modification de crédits et trois amendements sur l'article 62 rattaché, la commission...

a souhaité savoir si le Gouvernement entendait réviser les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles le PLFSS avait été initialement construit. Il a souhaité que le Gouvernement puisse procéder à cet ajustement lors de son examen par le Sénat.

a indiqué que la mise en place de systèmes d'information efficaces dans le domaine de la santé constituait, en effet, un préalable à toute réforme.

a remarqué qu'on pourrait alors bientôt parler d'une sorte de « dette de la culture ».

est revenu sur la différence entre certification et contrôle et s'est interrogé sur la faculté de la Cour des comptes de certifier la sincérité et la régularité de comptes qu'elle n'aurait pas contrôlés.

Constatant que la procédure choisie par la Cour des comptes pour certifier ses propres comptes était remarquablement proche de celle choisie par le Sénat, puisqu'elle recourait, elle aussi, au Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, sans toutefois faire appel aux cabinets d'audits, M. Jean Arthuis, président, a observé qu'il n'y av...

a fait observer qu'un tel niveau de recettes serait d'autant plus difficile à atteindre que le Gouvernement avait prévu que les communes les plus fortement touchées par les restructurations de la défense bénéficieraient de cessions à l'euro symbolique des immeubles devenus inutiles à l'Etat.

s'est interrogé sur le fondement juridique précis des règles d'affectation des recettes de cessions immobilières.

a estimé qu'eu égard à son importance, le niveau des produits de cessions immobilières de l'Etat affectés à son désendettement devrait être déterminé par le Parlement.

Puis, à l'initiative de M. Jean Arthuis, président, et de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 61 du projet de loi de finances, et tendant à consacrer l'affectation au désendettement d'une fraction minimum du produit des cessions immobilières de l'Etat.

a précisé que le montant du bail de la Cour de justice de la République, représentant un loyer mensuel proche de 40.000 euros, avait également suscité ses interrogations, en qualité de rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », quant à son coût au mètre carré. Par ailleurs, il a rappelé que les prises à bail décidées par le ministèr...

est donc revenu sur l'importance du contrôle du Parlement à cet effet.

et Marc Massion se sont félicités d'une telle initiative. Après que la commission eut adopté l'amendement portant sur les crédits présenté par le rapporteur spécial, elle a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ainsi modifiés. Elle a ensuite adopté l'article 77 sans modification,...

a salué l'initiative des rapporteurs spéciaux de l'Assemblée nationale et du Sénat d'organiser un déplacement conjoint pour leurs travaux de contrôle. Il y a vu une démarche tout à fait prometteuse.

a rappelé que la conférence des présidents avait décidé de joindre le débat sur les prélèvements obligatoires à la discussion générale du projet de loi de programmation des finances publiques, et que le Gouvernement procéderait vraisemblablement à l'actualisation des prévisions de recettes de l'Etat pour 2009 à l'occasion de l'examen au Sénat d...

a indiqué qu'il partageait les interrogations du rapporteur spécial sur l'avenir de l'AFITF.

s'est félicité d'une telle contribution à la « lucidité budgétaire ».

a souligné la différence existant entre l'AFITF et RFF. Il a observé que la privatisation des sociétés d'autoroutes, privant l'agence de ressources pérennes, avait grandement réduit sa légitimité. Il a donc souhaité que la question de l'avenir de cette agence soit posée.

a rappelé que le projet de loi de finances pour 2009 était en lui-même un plan de relance compte tenu de l'ampleur du déficit budgétaire. Il a appelé à un vrai débat sur les prélèvements obligatoires dans un contexte de mondialisation, rappelant que le chantier de la réforme de la taxe professionnelle consistait à reprendre le travail de la com...