Interventions en commissions de Jean Arthuis

Après avoir remercié le rapporteur spécial pour la grande qualité de sa présentation, M. Jean Arthuis, président, a souligné que la France était très attractive pour les demandes d'asile, jugeant qu'elle était, dans la maîtrise de cette demande, le « maillon faible » en Europe. Il a souhaité que les financements publics aux associations de défe...

A la suite d'une intervention de M. Jean Arthuis, président, relative à l'encombrement des centres de rétention administrative, il a fait observer que les centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) ne comptaient que 17.000 places. S'agissant des recours quasi systématiques devant la commission de recours des réfugiés en cas de décision déf...

a posé la question de l'application de ce « référentiel » aux entreprises concernées par des offres publiques d'achat (OPA). M. Antoine de Salins a précisé que, d'une façon générale, le CAC 40 ne constituait qu'une partie de l'horizon d'investissement du fonds, ce qui n'allait pas sans difficultés quand il s'agissait de connaître le droit s'app...

s'est alors interrogé sur la gestion des 3,08 milliards d'euros de soulte des industries électriques et gazières, et inquiété du relatif optimisme du FRR, alors que la nécessité de mener des réformes importantes se précisait. En réponse, M. Raoul Briet a précisé que la soulte était comptablement distincte des autres ressources du FRR, mais que ...

et Paul Girod se sont interrogés sur le lien affiché entre l'évolution du déficit public et celui de la dette, cette dernière demeurant, selon les chiffres fournis, relativement stable sur les dernières années, en dépit de déficits publics durablement élevés, pendant la même période.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut remercié le rapporteur général pour la qualité de son intervention, un débat s'est instauré.

s'est demandé si la Hongrie n'avait pas, par le passé, été considérée de manière trop favorable.

s'est interrogé sur les possibles regroupements des différents organismes à vocation prospective en France.

s'est demandé s'il était possible d'envisager une réduction des emplois publics, au regard des effectifs du CAS, qui s'élevaient à 192 emplois équivalents temps plein travaillé dans le projet de loi de finances pour 2006.

a demandé des précisions sur l'évolution des crédits du CAS, et plus généralement sur les motifs justifiant le maintien d'un organisme issu de l'ancien Plan, après la fin de la « planification à la française ».

Présentant le bilan de la discussion du projet de loi de finances pour 2006 en application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a indiqué que l'ensemble des sénateurs, et particulièrement ceux de la commission des lois, « avait joué le jeu de la LOLF...

a rappelé que M. Henri Bourguinat, professeur émérite à l'université de Bordeaux IV, était spécialiste de l'économie et de la finance internationales, sur lesquelles il avait publié de nombreux ouvrages. Il a indiqué que M. Henri Bourguinat, qui venait de publier, en mars 2006, un ouvrage sur « Les intégrismes économiques », avait également écr...

a observé, de la même manière, que les experts judiciaires seraient contraints à être plus rigoureux dans la présentation de leurs notes d'honoraires. Il a par ailleurs souligné que les magistrats, à l'instar des autres agents publics, devaient rendre compte de leur gestion.

a souligné que l'économie des Etats-Unis était en grande partie financée par la Chine.

a indiqué qu'en tout état de cause, un délai plus important devrait être prévu entre l'adoption en première lecture du projet de loi de finances initiale par le Sénat et la réunion de la commission mixte paritaire, afin de mieux préparer cette réunion.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut remercié M. Henri Bourguinat pour la clarté et le grand intérêt de sa présentation, un large débat s'est instauré.

a estimé qu'un premier débat sur les recettes des collectivités territoriales pourrait être organisé au cours du mois d'octobre. A cet égard, il a déploré la complexité des modalités de calcul des dotations de l'Etat, estimant qu'elle rendait nécessaire l'intervention d'un grand nombre d'agents et difficile toute simulation sur des amendements.

a observé que les préfectures avaient été confrontées aux mêmes difficultés que les juridictions, des retards ayant été constatés dans la notification au niveau régional puis dans la répartition au niveau départemental des budgets opérationnels de programme. Il a par ailleurs relevé que la fongibilité des crédits était un vain mot dans les stru...

a souligné que la loi organique relative aux lois de finances ne constituait pas une fin en soi, mais un instrument au service des politiques publiques. Il a déploré l'archaïsme du système comptable de l'Etat, estimant qu'il favorisait l'opacité et les corporatismes. Il a pris l'engagement d'inviter les rapporteurs spéciaux de la commission des...

a observé, pour le regretter, qu'un ministre avait été encensé pour avoir obtenu le doublement des crédits alloués à son ministère, mais n'avait fait l'objet d'aucune remarque pour n'avoir ensuite consommé que la moitié de ces crédits. Il a estimé que cet exemple montrait combien la loi de finances constituait le prétexte à des opérations de co...