Interventions en commissions de Jean Arthuis

a alors souligné toute l'importance de l'amélioration des règles de la comptabilité publique et insisté sur la nécessité de la présentation de comptes sincères.

Rappelant que le produit net de la redevance pour 2005 avait été surestimé, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est demandé s'il convenait d'ores et déjà de songer à rectifier les prévisions pour 2006.

s'est interrogé sur la sincérité budgétaire de l'opération de reprise de 2,5 milliards d'euros de dettes opérée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.

s'est demandé si la MSA pourrait traiter uniquement la branche vieillesse, la branche maladie revenant dans ce cas au régime général de sécurité sociale.

Remarquant que le taux de redevance applicable aux départements et territoires d'outre mer était moins élevé que celui fixé pour la France métropolitaine, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est demandé si ceux-ci recevaient l'ensemble des chaînes publiques de radio et de télévision.

En guise de conclusion, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, ont remercié M. Jean-François Copé pour son intervention et les précisions ainsi apportées concernant un sujet d'intérêt commun aux deux commissions.

a estimé que la question de la prise en charge de l'endettement du régime des exploitants agricoles par l'Etat, par le FFIPSA ou par la CADES devait être traitée de façon sérieuse.

Après avoir rappelé que le récent rapport de M. Paul Girod sur la gestion de la dette publique, établi en application de l'article 57 de la LOLF, avait mis en évidence un surcoût de 0,10 % des emprunts réalisés par la CADES, par rapport à la signature de l'Etat gérée en direct par l'Agence France Trésor, M. Jean Arthuis, président de la commiss...

a considéré que, de façon générale, tout impôt supplémentaire pesant sur les facteurs de production tendait à dégrader la compétitivité de notre économie et jugé, par voie de conséquence, que l'hypothèse d'une augmentation de la C3S évoquée par M. Daniel Caron constituait une mauvaise piste.

Au terme de cette audition, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, après s'être félicité d'une telle audition réunissant les deux commissions sur un sujet commun de préoccupation, a insisté sur la nécessité de restaurer l'équilibre financier de la protection sociale agricole.

a précisé que la présente réunion débutait un cycle d'auditions visant, d'une part, à suivre les résultats des audits de modernisation mis en place par M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, et, d'autre part, à dresser un bilan des premières étapes de la réforme de l'Etat. Il a indiqué que la commission sou...

a demandé quelle était la performance de l'agence centrale des achats : il a, notamment, souhaité savoir si celle-ci avait tenu l'objectif qui lui avait été fixé pour 2005 de réaliser 50 millions d'euros d'économie.

a remercié M. Philippe Delleur pour la qualité de son exposé. Abordant ensuite la réforme de la fonction achats du ministère de la défense, il a précisé que l'économat des armées était un établissement public industriel et commercial, dont le « chiffre d'affaires » s'élevait à 250 millions d'euros. Il a rappelé que l'économat, héritier des co...

a remercié les intervenants pour la qualité et l'extrême précision de leurs exposés. Il s'est félicité de la rapidité de mise en oeuvre des réformes. Il a souhaité savoir si l'économat des armées pouvait préciser les caractéristiques de ses fournisseurs, et s'est notamment inquiété du risque d'éviction des PME des marchés globalisés au niveau n...

a souligné que ce type de redéploiement de personnels ne se traduisait pas toujours par des économies nettes en termes de dépenses de personnel.

a souhaité savoir si l'économat des armées disposait d'outils lui permettant de mesurer l'efficacité de son action. Il s'est demandé quel était le pourcentage des achats du ministère de la défense réalisés par l'économat des armées.

a souhaité savoir s'il s'agissait d'un « financement innovant » faisant intervenir un groupement bancaire. Il s'est demandé comment cette externalisation était inscrite au budget de l'Etat.

s'est demandé s'il s'agissait de réelles économies. Il a estimé que la substitution de dépenses de fonctionnement à des dépenses d'investissement n'était pas neutre pour le budget de l'Etat.

a souhaité savoir quel était l'effectif de la centrale de gestion des achats du ministère des finances et de l'économie.

s'est demandé si un indicateur permettait de mesurer le coût relatif des dépenses de la centrale de gestion par rapport au prix d'un achat.