Interventions en commissions de Jean Arthuis

a remercié M. Christian Noyer d'avoir répondu à l'invitation de la commission. Il a souhaité l'entendre, en particulier, sur la situation économique et monétaire et sur les réformes de la Banque de France actuellement en cours. Il s'est interrogé sur le rôle actuel du Conseil de la politique monétaire.

s'est interrogé sur les réformes au sein de la Banque de France actuellement en cours.

s'est interrogé sur le montant des engagements hors bilan de la Banque de France correspondant aux retraites de ses agents.

a considéré qu'il ne serait pas choquant que l'Etat renonce à son dividende tant que la provision de la Banque de France destinée à financer les retraites de ses agents ne serait pas constituée.

s'est interrogé sur la situation nette de la Banque de France.

Indiquant que Mme Nicole Bricq avait anticipé sa question sur ce dernier point, M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître l'avis de M. Christian Noyer quant à la pérennité du CPM.

a estimé qu'on pouvait considérer que le Conseil de la politique monétaire avait vécu. Il s'est interrogé sur l'effectivité de son indépendance, évoquant notamment la réticence du gouvernement à prendre le décret nécessaire à la réforme du régime d'assurance maladie de la Banque de France. Il a considéré que, dans son esprit, il faudrait, par l...

a considéré que la détermination du taux du livret A faisait partie des missions d'intérêt général de la Banque de France. M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que tel était également le cas des travaux que menait la direction générale des études et des relations internationales de la Banque de France.

a considéré que la France pouvait avoir intérêt à sous-traiter une partie de sa production dans des pays à faibles coût de main-d'oeuvre, comme l'Allemagne le faisait en Europe centrale. Il a souhaité obtenir des précisions quant au montant des ventes d'or réalisées par la Banque de France en 2004 et en 2005, et sur les conséquences sur l'écono...

En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que l'examen de ce projet de loi parvenait à son terme avec cette troisième lecture, pour laquelle trois amendements avaient été déposés par le groupe socialiste, alors que la commission avait lors de sa réunion du mercredi 22 mars préconisé l'adopt...

Après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que ces amendements étaient parfaitement compatibles avec la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, la commission a procédé à leur examen. A l'article 10 (approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre), elle a donné un avis d...

a rappelé que les dirigeants, en période d'offre publique, pouvaient aussi avoir des intérêts distincts de ceux de l'entreprise, et qu'une offre publique d'acquisition réussie était plus susceptible de porter préjudice aux salariés des fournisseurs qu'à ceux de la société cible.

Après avoir rappelé que le Sénat s'apprêtait à examiner en troisième lecture le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition, M. Jean Arthuis, président, a invité M. Philippe Marini, rapporteur général, à présenter ses principales observations et recommandations.

a félicité le rapporteur spécial pour la grande qualité de son travail, qui montrait, selon lui, qu'il ne suffisait pas de mettre en oeuvre « administrativement » la nouvelle « Constitution financière » pour que celle-ci produise une amélioration de la gestion, et que l'inadaptation des outils informatiques, comme le cloisonnement des crédits, ...

s'est félicité de l'organisation de cette audition conjointe avec la commission des affaires culturelles, afin de dresser un premier bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle, dont le recouvrement avait été adossé, pour la première fois en 2005, à celui de la taxe d'habitation.

a remercié M. Philippe Marini, rapporteur général, pour son exposé, précisant que ce texte serait examiné en séance le lendemain, soit le jeudi 23 mars au matin.

a rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 168 de la loi de finances pour 2006, les contrats d'objectifs et de moyens étaient soumis, avant leur signature, aux commissions chargées des finances et des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat.

a souligné que le Sénat n'était jamais aussi fort dans ses convictions et écouté par le Gouvernement que lorsque ses membres savaient agir de concert. Aussi, s'est-il félicité de l'organisation de cette audition conjointe aux commissions des finances et des affaires sociales sur le dossier du Fonds de financement des prestations sociales des no...

a souhaité disposer de précisions quant à l'assujettissement à la redevance audiovisuelle des gens du voyage, suite à l'adossement du recouvrement de la redevance à la taxe d'habitation.

s'est interrogé sur l'évolution au cours des dernières années des frais financiers occasionnés par l'endettement croissant, et désormais structurel, du FFIPSA.