Interventions de Jean Arthuis

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C’est une très belle idée, mais, comme pour les trente-cinq heures, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur de nos espérances ; c’est une très belle idée, mais à la condition qu’elle soit nationale, car si elle doit être territorialisée, je crains qu’elle ne devienne irréalisable...

La valeur ajoutée est essentiellement constituée par les salaires et l’amortissement des investissements. Les critères de surface, nous l’avons bien compris, sont assez aléatoires ; en revanche, les valeurs locatives sont pertinentes, car elles sont à peu près homogènes à l’échelle d’une commune. En revanche, lorsqu’il s’agira d’établir une pon...

M. Collombat m’a devancé. L’article 1584 bis du code général des impôts n’ouvre la faculté de modifier le taux qu’aux communes de plus de 5 000 habitants. Les conseils municipaux des communes de moins de 5 000 habitants ne peuvent pas délibérer en la matière : le taux est fixé par la loi et le produit de la taxe alimente le Fonds départ...

Ce serait un beau geste !

Monsieur Courteau, c’est bien de responsabiliser les producteurs. Mais en infligeant à l’heure de la globalisation cette responsabilité élargie aux producteurs qui sont sur le territoire de votre département, n’avez-vous pas peur d’organiser méthodiquement la délocalisation des activités et des emplois ? Autrement dit, je trouve ces principes ...

Ce n’est pas un problème !

Si vous voulez que les ménages paient moins, c’est très simple : il suffit d’installer toutes nos activités en Asie. En l’occurrence, vous avez fait une belle démonstration. Toute la difficulté est de savoir comment nous réconcilions en chacun de nous le consommateur et le producteur. § Dites-vous bien que dans notre fiscalité, surtout à l’heu...

Oui !

Ce sous-amendement ne touche pas à l’architecture que nous propose M. le rapporteur général, ni à la ressource qui reste au même niveau, sur la base des critères retenus. En revanche, dans la répartition, pour introduire une véritable péréquation, aux deux éléments prévus par M. le rapporteur général, j’en ajoute un troisième, à savoir le rapp...

Je ne suis pas sûr d’avoir tout à fait bien compris, monsieur le ministre. Prenons l’exemple d’une collectivité qui aurait décidé juste avant le 14 octobre de supprimer un abattement. C’est un abattement qui n’aurait pu avoir d’effet qu’en 2011, et pas en 2010.

Dans ce cas particulier, imaginons qu’un département, par exemple, ait renoncé à cet abattement : cela ne veut pas dire pour autant qu’en 2011 l’État lui compenserait une ressource, déduction faite de l’abattement.

En l’occurrence, le mieux ne serait-il pas l’ennemi du bien ? Je comprends le raisonnement de notre excellent collègue Charles Guené : il est légitime aujourd’hui, avec un tarif à 6, 50 euros. Mais, demain, toute augmentation du tarif, à 7 euros ou 8 euros, nous contraindra à modifier aussi la répartition, pour éviter un « gain sans cause » p...

C’est cela, l’optimisation !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame la présidente, je voudrais tout d’abord vous rendre hommage. En effet, lorsque, dans la nuit du 29 au 30 novembre, vous avez levé la séance à une heure et demie du matin, ma crainte était que cette discussion ne reprenne sous une autre présidence, ce qui aurait peut-être rendu son...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos observations. Si l’on considère les deux autres piliers, le dispositif que nous propose Philippe Dallier constitue l’élément de cohérence du système. Je voudrais vous rendre attentif à l’imagination créative de certains en matière d’optimisation. Vous avez fait référence à la tentative de p...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je vous fais grâce des centimes, monsieur le secrétaire d’État !

La trésorerie est évidemment assez volatile : il suffit à un organisme d’HLM de rembourser ses dettes pour la faire disparaître. Dans ce cas particulier, vous considérez la situation nette, c’est-à-dire, en quelque sorte, les fonds propres. Là où existe un capital social, il peut être tentant de le réduire. Les mesures prévues par certains ame...

Soyez donc vigilant, car on risque de voir se développer des opérations d’optimisation visant à comprimer le capital social des organismes d’HLM pour échapper à la contribution.

Cet amendement a déjà été présenté devant le Sénat en 2008 et en 2009, dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances pour 2009 et 2010. Il s’agit de constater, une fois encore, que le bouclier fiscal n’est pas conforme à l’idée que nous nous en faisions au moment où il a été adopté. On a cru un instant qu’il était en convergen...

S’agissant par exemple des collectivités territoriales, ces dernières peuvent apporter des fonds aux organismes bailleurs sociaux de deux manières : sous forme de souscription de capital social ou sous forme de subvention, pour faciliter les plans de financement. Dans le second cas, aucun retour n’est possible ; dans le premier, en revanche, le...