Interventions de Jean Arthuis

On ne demande rien quand un avocat perçoit des honoraires atteignant un million d'euros dans le cadre d'un rachat d'entreprise. Pourquoi agir autrement ici ?

Limiter son montant n'y change rien : bien que sympathiques, ces amendements sont absurdes !

Oui, mais il fait partie de sa vie normale. Son téléguidage fiscal est une absurdité.

Il n'est pas mauvais que l'administration se dote d'une compétence technique...

Nous avons achevé l'examen des amendements aux articles 14 à 16 bis appelés en priorité et nous reprenons le cours du texte, avec, tout d'abord, un amendement que le Gouvernement vient de déposer à l'article 11 et un article additionnel que le service de la séance a déplacé après l'article 11 et que nous n'avions pas encore examiné.

Les Sofica...

M. de Montgolfier sait-il où les principales vedettes françaises du cinéma ont établi leur domicile fiscal ?

J'aimerais savoir s'il est encore possible, outre-mer, de récupérer un montant de crédit d'impôt supérieur aux fonds apportés à une opération ?

C'est d'une absurdité sans nom ! Êtes-vous prêt à en finir avec cela, Monsieur le rapporteur général ?

Je souhaiterais vous dire combien je trouve impressionnant que nous en soyons réduits à voter de telles dispositions ! Nous frisons la caricature ! En réalité, nous tentons, en procédant de la sorte, de prévenir des manœuvres d’optimisation et des abus de droit. Votre bonne conscience vous commande de fixer à un seul salarié le seuil applicabl...

… car, pardonnez-moi de devoir le répéter, les dispositions visées à cet amendement frisent le ridicule.

Croyez-moi ! Les ingénieurs ou les chercheurs ayant créé une entreprise innovante ne se versent aucun salaire au cours de ses premiers temps d’existence. Et là, que sommes-nous en train de faire ? Nous essayons de nous faire pardonner ! Certes, je sais bien que, il n’y a pas si longtemps, le président d’une grande société cotée au CAC 40 déve...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C’est vrai !

Mes chers collègues, la commission a accepté de rectifier son amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre, rectification qui enrichira son propre texte, mais si nous votons cet amendement, ce ne sera qu’à titre provisoire, car il devient véritablement urgent de supprimer l’ISF. Nous en reparlerons en seconde partie du projet de loi de f...

Je voudrais tout d’abord vous remercier des informations que vous venez de communiquer à notre assemblée, madame la ministre. La crise irlandaise est particulièrement grave. Vous avez évoqué la souveraineté de l’Irlande ; mais quelle est, mes chers collègues, la souveraineté d’un État en quasi-cessation de paiement ?

Voire davantage !

Nous devons prendre toute la mesure des effets potentiels du surendettement d’un État et de l’aliénation qu’il entraîne. Nous avons tous apprécié le développement de l’Irlande au fil des années, mais c’est peu de dire que ce pays s’est livré à une sorte de dumping fiscal, et nous nous souvenons tous d’entreprises qui ont délocalisé une ...

Aujourd’hui, cet État est en difficulté ; il ne parvient pas à équilibrer ses comptes publics et la Communauté européenne, ainsi que nombre de pays qui ont subi ces délocalisations, doivent mettre la main à la poche pour lui venir en aide. C’est un sujet extrêmement grave et je vous remercie, madame la ministre, d’avoir dit que vous viendriez ...

Ce n’est pas mon cas !

Très bien !