Interventions de Jean Arthuis

Mais alors, monsieur le secrétaire d'État, dites-nous quels sont exactement ces contrôles afin que nous puissions juger de leur effectivité sur place et sur pièces ? Quoi qu’il en soit, permettez-moi de douter quelque peu de leur efficacité tant le réseau devient complexe et épars. Nous sommes à la veille de mutations fondamentales. En faisant...

Ne vous inquiétez pas ! Nous en parlerons du bouclier fiscal lors de l’examen des articles de la deuxième partie. Dans ces conditions, préparons-nous à refonder le pacte républicain sur un impôt qui sera soit un impôt sur la consommation, soit un impôt sur le revenu, soit un impôt sur le patrimoine, mais qui dans tous les cas sera directement ...

Il faut les vérifier !

Tout à fait !

D’ailleurs, on ne sait pas où va cet argent !

C’est toujours le consommateur qui paie !

Évidemment !

Ce débat est tout à fait passionnant. Si nous pouvons sortir des clivages traditionnels pour débattre de ces questions majeures dont dépend notre avenir, ainsi que notre capacité à faire face aux missions de service public et à l’exercice des fonctions régaliennes de l’État, nous y gagnerons. Cependant, mes chers collègues, il est quinze heures...

Évidemment !

Bien sûr !

Et toc !

Mes chers collègues, j’ai beaucoup hésité avant de demander la parole, car nos débats sont tout à fait passionnants et ils pourraient se prolonger. Je voudrais simplement indiquer au Sénat que, en un peu plus de trois heures, nous avons examiné 15 amendements, c'est-à-dire que le « braquet » est de 5 amendements à l’heure. Or il nous reste 150...

J’en viens au CNC. Je ne voudrais pas que la commission des finances donne l’impression de provoquer des débats. Le rapporteur général a simplement voulu indiquer que cet organisme avait accumulé une trésorerie considérable – plus de 500 millions d'euros –, et que la transparence y était pour le moins perfectible. Cet amendement vise donc à sti...

Je m’étonne de la tonalité des propos qui viennent d’être tenus, notamment par M. Frimat. La commission a examiné les amendements présentés par nos collègues hier midi et hier soir, Mme Beaufils peut en témoigner. Tout cela est parfaitement transparent. Je veux dire à nos collègues de l’outre-mer que nous sommes avec eux pour rechercher les m...

Lui reprochez-vous d’avoir fait disparaître le suspens ? Mais tout est transparent, l’ensemble des informations sont disponibles sur internet depuis hier soir. De grâce ! arrêtons donc de nous raconter des histoires.

Nous allons reprendre l'examen, commencé vendredi dernier, des amendements aux articles 14 à 16 bis, appelés en priorité cet après-midi en séance publique.

Les grands groupes doivent pouvoir financer la recherche sans quémander d'aide publique. Sinon, ce serait à désespérer de leur éthique et de leur gouvernance ! Quelque 200 millions sont en jeu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai deux demandes à formuler devant le Sénat. D’une part, je souhaite que l’on disjoigne l’amendement n° I-331 rectifié des amendements en discussion commune déposés sur cet article 14. D’autre part, le Sénat ne siégeant pas demain matin, je souhaite, pour le bon déroulement de ...

Le CIR est à l'origine d'activités spécifiques de défiscalisation !

Oui, monsieur le président.