Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne vous cache pas qu’une telle demande m’étonne. Le Gouvernement souhaite-t-il réellement que le projet de loi de finances soit voté dans les délais impartis par la Constitution ? Lorsque nous avons fixé le calendrier de la discussion budgétaire, nous n’avions antic...

La dernière réforme constitutionnelle avait pour objectif de revaloriser les droits du Parlement.

Or ce qui se passe aujourd’hui contrevient quelque peu à ce principe. Pour ma part, je souhaite que la discussion se poursuive. À défaut, je ne sais pas quand nous pourrons voter sur l’article d’équilibre, car, cette nuit, nous ne pourrons pas siéger au-delà d’une heure. Quatre-vingts amendements restent en discussion. Ce matin, nous en avons...

Mes chers collègues du groupe socialiste, nous avons été attentifs à tous les propos qui ont été tenus dans cet hémicycle ce matin. Nous avons compris vos préoccupations. Mais est-il bien nécessaire, chaque fois, d’en remettre une couche ?

À titre personnel, en tant que président de la commission des finances, je souhaite que la discussion puisse se poursuivre jusqu’à treize heures.

Je suis profondément respectueux du travail conduit par la mission commune d’information sur les déchets, présidée par Dominique Braye, et dont Daniel Soulage était le rapporteur, qui a associé des sénateurs issus de tous les groupes de notre assemblée, et dont les conclusions ont été adoptées à l’unanimité. Je ne suis pas sûr que nous parveni...

C’est la crainte que j’ai !

Je pense qu’il serait préférable de disposer d’un peu de temps. Je comprends l’impatience de celles et ceux qui ont participé à cette mission d’information, mais manifestement, ce soir, le Gouvernement n’est pas tout à fait sur la même ligne que les auteurs des amendements qui sont soumis au Sénat.

Si un rapprochement pouvait avoir lieu entre le Gouvernement et les membres de la mission, il me semble que nous pourrions faire justice des différences d’appréciation qui subsistent encore. Je suis convaincu que nous trouverons alors des solutions qui feront l’objet d’un consensus et donneront satisfaction aux membres de la mission d’informati...

Très bien !

Je tiens à remercier nos collègues Dominique Braye et Jean-Marc Pastor, mais aussi Daniel Soulage, ainsi que tous les membres de la mission commune d’information. Je comprends leur impatience et je la partage. Nous avons un profond respect pour les travaux qui ont été réalisés par la mission commune d’information sur les déchets. Mes chers col...

Madame la présidente, nous sommes nombreux à souhaiter qu’il soit procédé à la seconde délibération au cours de la présente séance. La commission des finances est prête à se réunir immédiatement et n’a guère besoin de plus de quelques minutes pour arrêter sa position sur les amendements déposés par le Gouvernement à l’occasion de cette seconde ...

Précisément, elles pourraient être synthétiques. Chacun est conscient que le Sénat doit se réunir en fin de matinée pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les instruments, notamment informatiques, dont nous disposons maintenant devraient permettre de poser pour principe que le produit de l’amende doit être perçu par la collectivité dont relève la voirie sur laquelle l’infraction a été commise. Je pense que la situation doit être revue, monsieur le ministre, afin que nous ne soyons plus obligés d...

Madame la présidente, je voudrais simplement remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette discussion des articles de la première partie, M. le ministre et ses collaborateurs, Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et ses collaborateurs, nos propres collaborateurs, sans oublier la présidence : vous, madam...

Eh oui !

Eh oui !

Cet amendement fait naître un débat crucial. Mes chers collègues, il y a quelques décennies, pressentant les potentialités de la globalisation, un certain nombre d’industriels ont compris qu’ils gagneraient plus facilement leur vie en devenant distributeurs et en s’approvisionnant hors du territoire national. Nous avons tous en tête quelques f...

Nous nous demanderons également où sont passées les assiettes de prélèvements obligatoires pour assurer le fonctionnement des services publics et permettre à l’État d’exercer ses missions régaliennes. Nous sommes menacés par la disparition pure et simple des activités économiques et des ressources fiscales. Cela devrait nous encourager puissam...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C’est le beau discours que l’on sert habituellement au Parlement, mais en pratique il n’y a aucun contrôle ! C’est donc une convention de langage.