Interventions de Jean Arthuis

Ce texte a été voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2002.

Il a subi des modifications année après année, pour que toutes ses dispositions ne soient pas appliquées. Or il se trouve que, cette année, un accord a été trouvé à la suite de la publication du rapport de notre collègue Joël Bourdin. Par conséquent, mes chers collègues, nous avons tous les éléments pour voter sans état d'âme !

Très bien !

Je voudrais lancer un appel aussi bien à Paul Blanc qu'à Jean-Pierre Godefroy. Mes chers collègues, vous ne pouvez pas contester que ce fonds dispose de ressources très supérieures à ses besoins immédiats. Dans l'état où sont nos finances publiques, il serait pour le moins paradoxal d'exercer une ponction sur le budget de l'éducation nationale...

Naturellement, la Caisse des dépôts et consignations gérerait cet argent en « bon père de famille », mais tel n'est tout de même pas l'objectif recherché. Par ailleurs, vous ne pouvez pas non plus contester que l'effort exceptionnel réalisé par l'éducation nationale pour accueillir des jeunes handicapés et mettre à leur disposition des auxilia...

Oui !

Je tiens moi aussi à rendre hommage à Paul Blanc, qui a su tirer le signal d'alarme. Cela étant, en votant la semaine dernière le projet de loi de finances pour 2008, nous n'avons pas prévu les crédits pour faire face à la contribution que le ministère de l'éducation nationale devrait verser à ce titre. Que je sache, à l'occasion de l'examen d...

Vous non plus !

Je voudrais poser une question à M. Deneux : peut-on dire que les véhicules flex-fuel émettent deux fois moins de dioxyde de carbone que les véhicules classiques ?

Autrement dit, votre amendement répond-il à un souci d'encourager la filière du superéthanol E 85 ou à une volonté d'inscrire la traduction, dans le dispositif, d'une réduction très sensible du taux d'émission de dioxyde de carbone ?

Le taux d'émission de dioxyde de carbone est-il réduit de 50 % par rapport à un véhicule classique ?

Ces îles sont des laboratoires de fiscalité !

Je voudrais indiquer que la commission des finances a fait récemment le constat que, en matière de perception des amendes consécutives aux infractions de vitesse relevées par les radars, certains conducteurs échappaient aux poursuites, notamment ceux dont le véhicule est immatriculé dans un pays autre que la France. En outre, on assiste au dév...

Nous arrivons au terme de la discussion du projet de la loi de finances rectificative pour 2007. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais exprimer ma satisfaction. Lors de la discussion générale, des craintes ont pu être exprimées, car cet exercice est toujours difficile : on a pu qualifier les collectifs, d...

À ce stade, je voudrais remercier chacun des participants à ce débat : vous-même, madame la présidente, ainsi que vos collègues qui se sont succédé au plateau, les services de la séance et des comptes rendus, M. le ministre Éric Woerth, bien sûr, ainsi que Mme Christine Lagarde qui se trouvait parmi nous hier soir. Ce débat a été très utile et...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. La discussion a été très riche et dense. Merci à chacun d'entre vous, chers collègues !

Le Gouvernement vient de déposer des amendements sur l'ultime version du projet de loi de finances pour 2008, résultant des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 13 décembre dernier. Afin de permettre à la commission des finances d'exprimer une opinion sur ces amendements, je souhaiterais que vous nous accordiez, madame ...

Le portage à domicile est une activité très importante pour faciliter la diffusion de la presse écrite. Il me semble que nous avions pris une disposition en ce sens voilà deux ans, ainsi que M. le rapporteur général l'a rappelé. Ce point mérite donc d'être vérifié. Quoi qu'il en soit, je pense que la direction est la bonne. Le portage peut êtr...

Ce sera une belle épreuve !

Remarquablement défendu ! On sentait qu'il y avait de la conviction !