Interventions de Jean Arthuis

Eh oui !

C'est évident !

J'en témoigne !

Je me réjouis de ce compromis, qui, je le crois, est équilibré. Je souhaite également apaiser vos craintes, monsieur Laffitte. En effet, nous restons attachés à notre principe de base, à savoir la réhabilitation de l'affectio societatis et le lien direct entre l'investisseur et l'entreprise. À cet égard, cet amendement permet d'élargir...

Oui, on peut dire cela !

Absolument !

Eh oui !

Très bien ! Excellent !

Bien sûr !

Monsieur le président, afin que la commission des finances puisse se réunir pour examiner les amendements extérieurs ainsi que quelques dispositions que M. le rapporteur général avait réservées lors de la présentation des amendements déposés par la commission, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance.

Cela m'a passionné !

Monsieur le ministre, je vous confirme que ce rapport a agrémenté mon week-end. (Sourires.)

Les conclusions en sont toutefois un peu ambiguës : les signataires semblent convenus de ne pas aller beaucoup plus loin que ce qui s'est fait jusqu'à maintenant. Notre débat d'aujourd'hui revient en effet de façon récurrente depuis la modification du barème dans la loi de finances pour 2006. Monsieur le ministre, vous objectez que cela pourra...

L'article 20 quater, qui a été introduit par l'Assemblée nationale, montre bien la distance qui s'établit entre l'investisseur et l'entreprise cible. Il prévoit un délai d'environ un an en cas d'intermédiation. Au contraire, dans le dispositif que privilégie la commission des finances, l'investissement serait en temps réel dans la PME. D...

Mais le contribuable qui soumet ses comptes à un centre de gestion bénéficie d'un crédit d'impôt qui doit se monter à 915 euros par contribuable. Ce n'est donc pas neutre !

À l'article 20 ter, l'amendement n° 194 visait à fixer une cote commune pour les FIP, les FCPR et les FCPI. Peut-être faut-il faire une distinction entre les fonds de proximité et les autres véhicules d'intermédiation. J'ignore s'il convient de trancher ce point ce soir par le vote de cet amendement, mais la commission mixte paritaire po...

Je voudrais interroger mes collègues du groupe socialiste : souhaitez-vous créer un régime particulier pour les seuls coopératives et groupements coopératifs ? En vertu de la règle de droit, le fait générateur de la TVA, c'est la livraison.

Ainsi, les acomptes versés pour l'achat d'un vin primeur, par exemple, ne donnent pas lieu à paiement de TVA. Or, si votre amendement était adopté, les coopératives agricoles devraient payer cette dernière. Par ailleurs, avec ce système, si une coopérative est en relation commerciale avec une autre entreprise qui n'en est pas une, ...

Absolument ! ... l'une paiera la TVA sur les encaissements, tandis que l'autre paiera la TVA au moment de la livraison. À n'en point douter, ce régime particulier créera une distorsion de concurrence entre les entreprises du même secteur exerçant les mêmes activités, selon qu'elles sont ou non des coopératives. Voilà qui aggravera le contentie...

Madame Bricq, je suis moi-même un fervent défenseur des coopératives et des sociétés mutuelles, qui peuvent constituer une forme d'antidote à l'« hyper-financiarisation », grâce à leur véritable enracinement dans le tissu des territoires. Cela étant dit, je ne crois pas que l'on puisse justifier de telles discriminations fiscales. L'expression...