Interventions de Jean Arthuis

Nous devons examiner ce projet de budget pour 2008, et il nous est apparu judicieux de faire quelques propositions et de les soumettre au Sénat. La France a pris l'engagement de consacrer 0, 7 % de son PIB à l'aide au développement. C'est un engagement formidable ! Mais est-il crédible alors que nous votons des budgets avec des déficits de 40 ...

Cet amendement est une proposition récurrente de la commission des finances depuis que nous sommes en format LOLF. Lorsque la matrice des missions a été arbitrée, la commission des finances avait exprimé le souhait de réserver un statut particulier aux autorités indépendantes, de telle sorte qu'elles puissent échapper à certaines régulations bu...

Excellent rapport !

Je vous rassure, monsieur le secrétaire d'État, la commission des finances entretient des relations excellentes, de confiance, avec la Cour des comptes. Nous avons besoin de la Cour des comptes, nous en sommes conscients, pour nous assister et nous aider dans la conduite des enquêtes ; son expertise nous est précieuse. Vous comprendrez aisémen...

On ne peut pas dire cela !

Ah !

M. Fréville pose, me semble-t-il, une question très pertinente, à laquelle nous pouvons répondre par la négative. Cela étant, le débat a eu lieu. Monsieur le ministre, je pense que le problème n'est effectivement pas réglé. Je me souviens des arguments avancés par M. Charasse lorsqu'il a déposé l'amendement ayant institué le dispositif dont n...

Lorsque la commune a fait ce qu'elle devait faire, il ne faut pas la pénaliser. Imaginons un seul instant qu'un grand nombre d'enfants quittent la seule école de la commune de résidence et que cette municipalité soit contrainte de payer. Cela constituerait, en quelque sorte, une double peine. Dans ces conditions, je pense qu'il faudrait revoir...

Ce serait la troisième !

Oui !

Oh oui !

C'est bien !

Monsieur le président, la commission souhaiterait une brève suspension de séance pour pouvoir se réunir avant de donner son avis sur cet amendement.

Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance pour permettre à la commission des finances d'examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

C'est vrai !

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc au terme de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Je partage la satisfaction que vient d'exprimer le rapporteur général, Philippe Marini, car nous avons bien travaillé. À cet égard, je tiens à saluer l'effort ...

Je remercie également M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je ne saurais oublier Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui est venue hier après-midi nous encourager à trouver des réponses équitables aux difficultés des collectivités t...

Avec talent et un sens aigu de la pédagogie, il a bien souvent éclairé nos délibérations. De plus, il n'est pas suspect de complaisance à l'égard du Gouvernement, ce qui est, je crois, une vraie marque de considération et de soutien à ce dernier. Je veux dire aussi ma gratitude aux rapporteurs spéciaux qui ont déjà été mis à contribution. Je ...

Cette discussion est tout à fait intéressante : cela doit faire plus d'une heure que nous examinons l'article 16, dont le contenu était pourtant relativement clair... Le rapporteur général était dans son rôle quand, constatant que, sans doute, les contrôles et les sanctions automatisés n'avaient pas besoin de 104 millions d'euros, il a proposé...

Excellent amendement !