Interventions de Jean Arthuis

Au cours de la discussion générale de cet après-midi, le rapporteur général a indiqué la philosophie et le contenu de cet article 12, qui vise à remplacer l'actuel contrat de croissance et de solidarité par un contrat de stabilité. Sur cet article, monsieur le président, je demande l'examen par priorité de l'amendement n° I-258 rectifié de la ...

et Philippe Nogrix. Eh oui !

Je voudrais rappeler à notre excellent collègue Thierry Foucaud que, s'agissant de l'Imprimerie nationale, la commission des finances a procédé à une audition publique, qui sera suivie d'un rapport d'information. Puis-je rappeler également que c'est une oeuvre collective, puisque quatre rapporteurs spéciaux, Adrien Gouteyron, Paul Girod, Marie-...

Eh oui !

Hélas !

Cet amendement est intéressant puisqu'il vise à diminuer la réduction générale des cotisations de sécurité sociale habituellement désignée sous le nom de « réduction Fillon ». Aujourd'hui, le dispositif prévoit une réduction variable, qui est maximale au niveau du SMIC et qui régresse ensuite jusqu'au plafond fixé à 1, 6 SMIC. Notre collègue T...

Très bien !

Tout à fait !

En effet !

Mes chers collègues, nous en sommes parvenus au terme des explications de vote. La commission des finances a fait ce qu'elle a pu pour lutter contre la viscosité du système et contenir les effets très abrasifs des deux variables d'ajustement. L'exercice relevait pratiquement de la quadrature du cercle. Mais, grâce à la compréhension du Gouvern...

Mais on y trouve des truffes !

Eh oui !

Les arrangements de dernière minute ?

Avec, entre les deux, les maires qui sont le petit Jésus !

Monsieur le président, je demande la réserve de l'article 11 quater et des amendements y afférents jusqu'après l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 18.

Si le bien est mis à la disposition de la collectivité territoriale, cela suppose que le maître d'ouvrage, qui est une personne de droit privé - constructeur, promoteur, marchand de biens -, récupère la TVA qui a grevé l'investissement. J'imagine que les redevances payées par la collectivité correspondent à une emphytéose, à des loyers qui sont...

Oui, il y aura un écart !

Je pourrais prolonger les propos de M. le rapporteur général, qui a, en quelque sorte, défendu par avance l'amendement que nous avons déposé avec MM. Gérard Longuet et Alain Lambert, et ce avec tant de conviction que certains parmi vous, mes chers collègues, sont peut-être impatients de pouvoir l'examiner, le discuter et le voter.

Nous avons prévu la fiscalisation des intérêts pour les dépôts supérieurs à 16 000 euros. Je vous rends attentifs au fait que les gestionnaires du patrimoine seront d'autant plus enclins à recommander la garniture intégrale du livret A que nous avons introduit un prélèvement libératoire de 18 % sur les dividendes et sur les plus-values sur titr...

Lors de la discussion générale, j'ai indiqué que je ne voterai pas l'article 7, considérant que la situation de nos finances publiques ne nous permettait pas d'engager ainsi 220 millions d'euros en 2008, 790 millions en 2009, 810 millions en 2010 et 840 millions d'euros à partir de 2011. M. le rapporteur général a mis en évidence que, pour ten...