Interventions de Jean Arthuis

a estimé que, compte tenu de l'attractivité de ce pays en matière d'épargne et de capitaux, il était en effet souhaitable d'en avoir une connaissance plus approfondie.

a indiqué que Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, seraient entendus par la commission des finances dès le 26 septembre à 14 heures, après la délibération du projet de loi de finances pour 2008 en Conseil des ministres. ...

Afin de prendre en compte les changements intervenus dans la composition de la commission, ainsi que les modifications de la maquette budgétaire présentées par le gouvernement à l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2008, M. Jean Arthuis, président, a soumis les propositions du Bureau de la commission.

Les réfugiés fiscaux !

Monsieur Bret, me permettez-vous de vous interrompre ?

Vous avez évoqué la situation de la famille Mulliez. On peut en effet penser qu'un certain nombre des membres de cette famille ont franchi la frontière. Mais s'agissant des caissières, que vous avez évoquées, et des collaborateurs du groupe Mulliez, êtes-vous sûr qu'ils ne sont pas actionnaires de la société ?

La plupart !

Ah oui !

Au mois de septembre !

Et on revient à la rédaction du Sénat !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. À mon tour, je voudrais dire avec force que le bicamérisme a fait son oeuvre et démontré toutes ses vertus.

Je crois pouvoir dire que le Sénat a imprimé sa marque dans la rédaction du texte qui nous est proposé, et je veux remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à ses délibérations et ont permis l'enrichissement du texte. Qu'il me soit permis de formuler trois observations. La première est relative à l'exonération des collectivités t...

Au fil des ans, ils ont été aménagés, autant dire transformés en deux usines à gaz : l'usine à gaz des 35 heures, l'usine à gaz de l'ISF, dont on cherche aujourd'hui à atténuer les effets. Et voilà que, pour y parvenir, on met en place deux nouvelles usines à gaz, l'une pour contourner les 35 heures, l'autre pour contourner l'ISF ! Il faudra qu...

Je veux remercier également M. Martin Hirsch des explications qu'il a données et des convictions qu'il a exprimées et que nous partageons pour lutter contre la pauvreté. Ce texte s'efforce de concilier les enjeux économiques et les exigences de la cohésion sociale. J'espère que le choc se produira. Je remercierai aussi les différents présiden...

Au cours d'une réunion tenue dans l'après-midi, M. Jean Arthuis, président, a fait état du dépôt, par le gouvernement, d'un sous-amendement n° 278 à l'amendement n° 235 rectifié bis, de M. Philippe Adnot, portant article additionnel après l'article 6. Il a précisé que ce sous-amendement prévoyait de ramener de 50 % à 20 % le quota d'investisse...

Ce ne sont pas des sanctions !

Il y avait peut-être de véritables abus !

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur ce qu'il est convenu désormais d'appeler la gestion patrimoniale de l'État. Le grand événement de ces derniers mois a été la présentation du premier bilan de l'État. S'y trouvent retracés la situation des actifs immobiliers, les stocks et les créances, la trésorerie de l'État. Ses dettes, qui...

La grande novation de la LOLF, c'est la constatation des droits acquis et des dettes encourues. Nous n'avons pas privatisé la comptabilité publique en la soumettant à des principes comptables reconnus au plan international. Simplement, désormais, ce qui compte, c'est la réalité d'une créance et d'une dette. Or, madame la ministre, quand vous a...

Madame la ministre, je vous suggère donc de reconsidérer des principes qui étaient certainement très justes avant la présentation du bilan de l'État, mais qui perdent une grande partie de leur pertinence depuis que l'État se trouve obligé de présenter des comptes sincères, et notamment une situation patrimoniale. Je ne vois pas ce que l'État g...