Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le président, je souhaite réunir la commission des finances afin que celle-ci examine un sous-amendement déposé par Gouvernement. Je demande donc une suspension de séance de dix minutes.

Cet article 6 est celui qui est, à mon avis, le plus convaincant par rapport à l'objectif que le Gouvernement s'est fixé de susciter dans le pays un choc de confiance et de croissance. La société française éprouve encore quelques difficultés à adhérer à l'économie de marché et à la culture d'entreprise. Je ne suis pas sûr que la financiarisati...

Sur l'ensemble du territoire national, nous susciterons un mouvement d'intérêt pour les entreprises, chacun voyant à quel point le règlement de l'ISF peut être un merveilleux levier pour faciliter le développement des petites entreprises, voire quelquefois des très petites entreprises. C'est donc là une vertu que nous reconnaissons bien volont...

Très bien !

Madame la ministre, je me réjouis de votre appréciation très positive sur l'amendement présenté par M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances. Aujourd'hui, dans la France entière, nombre de salariés sont inquiets. Lorsqu'on les interroge, ils affirment que leur patron est un « fonds d'investissement » et craignent d'être «...

S'il ne s'agissait que d'un groupement foncier agricole propriétaire des biens fonciers, on pourrait vraiment se demander où serait la prise de risque. Nous serions alors en contradiction par rapport à l'objectif recherché, sans parler des difficultés constitutionnelles qui pourraient en résulter.

Mes chers collègues, je tiens à vous rendre attentifs au fait que la mesure proposée aurait forcément un coût, puisque, si elle était adoptée, un grand nombre d'imprimés devraient être modifiés. Je crois que nous « traînons le boulet » de l'ISF et, à titre personnel, je ne souhaite pas qu'on se laisse aller à des changements d'ordre sémantique...

Par conséquent, de grâce, cessons de raisonner selon nos conceptions d'hier ! À titre personnel, je ne suis pas favorable à une modification de l'appellation de cet impôt. Après l'avoir institué, je le répète, il nous revient de le gérer, et je ne voudrais pas que, à l'occasion d'un vote au Sénat, nous donnions l'impression que l'on supprime l...

Oh oui !

Si je salue la volonté du Gouvernement, lequel, à n'en pas douter, est bien inspiré en la matière, je tiens également à rendre hommage à tous ceux qui ont essayé d'améliorer la rédaction de l'article 7. En définitive, ce qui est ici visé, c'est la rémunération des dirigeants de sociétés cotées qui participent totalement à la mondialisation. Pa...

Au cours d'une réunion tenue dans la soirée, M. Jean Arthuis, président, a fait le point sur le déroulement des travaux en séance publique, et présenté la liste des 21 amendements encore en discussion susceptibles, le cas échéant, d'être déclarés irrecevables en application de l'article 48 du Règlement du Sénat.

La commission des finances vient de se réunir afin de faire le point sur le déroulement de nos travaux. Elle a constaté que nous avions avancé aujourd'hui au rythme de dix amendements par heure. Il reste 182 amendements à examiner. Par conséquent, à ce rythme, nous devons prévoir de siéger demain et samedi. Nous faisons l'hypothèse que certain...

Nous aurions pu considérer que certains de ces amendements tombaient sous le coup de l'article 48, alinéa 3, du règlement du Sénat, tant ils sont manifestement hors sujet et constituent des cavaliers par rapport au texte que nous examinons. La commission des finances aurait donc pu demander qu'on les déclare irrecevables. Toutefois, cette déma...

Très franchement, nous pouvons passer plusieurs heures sur ces amendements, sans que cela entraîne la moindre conséquence dans l'immédiat, me semble-t-il, exception faite de l'intérêt d'une réflexion collective.

Au surplus, ces dispositions poseraient de vraies difficultés constitutionnelles. Je lance donc un appel à tous les auteurs de ces amendements. Ils peuvent considérer que leur proposition est déjà défendue, ce qui nous ferait gagner un temps considérable. S'ils tiennent absolument à la présenter, je leur demande de le faire de façon extrêmemen...

Les amendements et sous-amendements qui pourraient être déclarés irrecevables en application de l'article 48, alinéa 3, du règlement du Sénat sont, tout d'abord, les amendements n° 97, 146 rectifié, 24 rectifié, 149 rectifié, 74, 94, 148 rectifié et 96, ainsi que le sous-amendement n° 147 rectifié. Ces neufs amendements et sous-amendements ont ...

C'est très injuste !

C'est un amendement très social !

Monsieur Vasselle, vous avez souvent exprimé une grande préoccupation au sujet du remboursement par l'État de sa dette à la sécurité sociale. Si vous voulez donner au Trésor public les moyens dont il a besoin pour honorer cet engagement, je me permets de vous conseiller d'être plus parcimonieux s'agissant de la déductibilité des intérêts.

Je veux souligner à quel point les neuf amendements qui viennent à présent en discussion se situent hors du champ du projet de loi. J'étais très tenté de demander leur réserve jusqu'à la fin du texte. Nous avons cependant passé un accord en commission et chacun s'est engagé à être bref et synthétique, afin que nous puissions nous consacrer à l'...