Interventions de Jean Arthuis

Cet amendement tend à dépoussiérer des critères anciens pour permettre aux départements de régler les fonds départementaux de péréquation. J'en appelle à mes collègues pour qu'ils respectent la même concision dans la présentation de leurs amendements !

Monsieur le ministre délégué, je souhaite vous faire partager ma conviction. Le travail intérimaire est partie intégrante de la valeur ajoutée des entreprises. Si l'on raisonne en partant de l'hypothèse inverse, un jour viendra où la société d'intérim qui fournira la prestation se situera en Belgique ou dans un pays voisin. À ce moment-là, il n...

Ce serait effectivement suffisant.

Travaillons sur la valeur ajoutée !

Nous sommes d'accord !

Mon cher collègue, je vous invite à prendre part à cette nouvelle réflexion, car, de toute évidence, la question ne pourra pas être réglée cette nuit, à une heure vingt du matin !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. M. le rapporteur général va rectifier, au nom de la commission des finances, l'amendement n° 259, afin de prescrire un rapport sur la prise en compte des prestations intérimaires dans le calcul de la valeur ajoutée.

Dans ces conditions, prenons rendez-vous pour 2007, pour le prochain projet de loi de finances ou peut-être même pour le prochain projet de loi de finances rectificative, qui pourrait être examiné à l'été 2007.

Je vous remercie, mon cher collègue !

Très bien !

Et c'est très dommage !

Il est à peine trois heures du matin, nous voici au terme d'une discussion qui s'annonçait plus longue. Je voudrais donc remercier chacun d'entre vous, puisque vous avez été particulièrement attentifs à l'appel à la concision que j'avais lancé en début de soirée. Je remercie également M. le ministre délégué de son écoute et de sa disponibilité...

Ce matin, nous avons évoqué ici même la décision du Conseil constitutionnel du 14 décembre dernier relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Vous étiez présent, monsieur Foucaud.

J'ai, comme chacun ici, le plus profond respect pour le règlement du Sénat et pour les décisions prises par la conférence des présidents. Mais, dans la hiérarchie du droit, le Conseil constitutionnel fait autorité. Je vous rappelle, mon cher collègue, que, dans son considérant 13, le Conseil constitutionnel fait observer que la mise en oeuvre ...

Le sujet que nous évoquons ici s'inscrit au coeur de nos préoccupations. Nous avons parfois le sentiment, monsieur le ministre, de vivre une sorte de schizophrénie. Nous sommes préoccupés par la cohésion sociale, l'emploi, l'industrie, mais également par la protection de l'environnement. Nous voudrions être sûrs, en toutes circonstances, que c...

Oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons bientôt commencer l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2006. C'est un exercice exigeant, qui vient à point nommé à la veille de Noël. Les uns et les autres ont fait ce matin l'essentiel des commentaires. Pour ma part, monsieur le mini...

Naturellement ! Mais nous appliquerons cette règle. Par conséquent, les auteurs des amendements qui seront frappés d'irrecevabilité n'auront pas l'occasion de s'exprimer. Mes chers collègues, il faut aussi veiller à ne pas perdre de temps pour tenir les délais. On voudra bien pardonner la commission des finances de cette attitude rigoureuse. ...

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, c'est au nom du rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », M. Adrien Gouteyron, que je m'exprimerai devant vous, notre collègue présidant notre séance en cet instant. L'article 17 prévoit la ratification des décrets d'avance intervenus en cours d'année, dont ...

Elle est en bonne compagnie ! Mais rappelez-moi le déficit budgétaire du Japon, monsieur le rapporteur général ?