Interventions de Jean Arthuis

Il tend vers l'équilibre ! Bref, la situation est préoccupante, car, dans le même temps, la France affiche de fortes ambitions politiques au Conseil de sécurité en matière de stabilité internationale et de résolution des conflits. Certes, les ouvertures récentes de crédits permettront à la France, en janvier, d'apurer la majeure partie de ses...

Lors de la discussion de la loi de finances pour 2007 a été adopté un article qui constitue la transcription d'un engagement résultant du « contrat de croissance » dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, signé le 17 mai 2006 entre les représentants du secteur et le Gouvernement. Cet article favorise l'embauche des « extras », en...

Madame Bricq, vous avez raison de le souligner, il s'agit de ne pas tomber dans la démagogie, dans la caricature, pour au contraire engager le débat dans ce qu'il peut avoir de réaliste. Votre amendement prévoit la taxation du kérosène. Avez-vous imaginé les conséquences pour les zones aéroportuaires françaises ?

Je ne veux pas vous compliquer la vie, monsieur le ministre, mais, que je sache, la fiche de paye n'a jamais été un instrument d'encouragement au travail non régulé ! Elle est conçue pour un travail légal, au grand jour, respectueux des lois et règlements. Si telle est votre motivation, monsieur le ministre, j'ai du mal à m'y rallier...

Sur ce point particulier, pouvez-vous nous dire comment vous imaginez demain le parti socialiste imposant le kérosène ? Vous avez cité le vingt-troisième rapport du Conseil des impôts. Il indique qu'il serait bon, sur le plan international, d'ouvrir une négociation. Mais ce n'est pas le sens de votre amendement.

Comment pouvez-vous proposer de taxer demain le kérosène en France ? Instantanément, vous organiseriez la désertification de toutes les zones aéroportuaires françaises. Pouvez-vous le contester ?

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Quel dommage !

Comment cela ?

Les employeurs qui ont un logiciel de paye ont largement réglé la question des bulletins de salaire. Je récuse donc l'idée qu'il y ait eu une quelconque simplification, sauf à considérer que le Gouvernement veut absolument promouvoir les TEE et je ne sais quelle agence de promotion des TEE ou des chèques emploi-service universels, les CESU ! C...

Peut-être pourrait-on, au moyen d'un décret ou d'une instruction, trouver des accommodements pour ne pas ignorer ceux qui préfèrent recourir aux bulletins de paye ? Ce serait une action équitable. Cela dit, je retire mon amendement.

sénateur, vice-président.

a relevé le grand nombre de mesures fiscales à finalité écologique puis, en dépit des améliorations constatées par le rapporteur général s'agissant du ministère de la défense, a fait état de ses interrogations quant au financement des frégates multi-missions.

a souhaité que le rapporteur général précise si le montant de l'amende infligée par le Conseil de la concurrence à France Télécom figurait dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006.

S'agissant des amendes, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé le contrôle mené par Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », sur les enjeux budgétaires liés à l'application du droit communautaire de l'environnement (rapport n° 342 (2005-2006)), M. Philippe Marini, rapporteur général...

C'est vrai !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici donc au terme du dernier marathon budgétaire de la législature. Il y a un an, nous achevions la discussion du premier budget au format « lolfien » et formions, de façon quasiment unanime, des voeux de pleine et entière réussite. À l'évidence, pour paraphraser Malhe...

enfin, de combler le grand écart entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement des programmes de construction de logements sociaux outre-mer. Ce ne sont là que quelques exemples parmi d'autres. Je note avec satisfaction que les six commissions permanentes ont pris une part active à ces arbitrages budgétaires et j'y vois, de ...

Que soient aussi remerciés les quarante-trois rapporteurs spéciaux de la commission des finances et les soixante-cinq rapporteurs pour avis des cinq autres commissions permanentes, qui ont su donner de l'interactivité à nos débats. Je remercie également tous nos collègues qui ont participé à nos discussions avec autant de conviction que de cou...

Très bien !

C'est vrai !