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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Je souhaiterais poser une question complémentaire à Mme la ministre. Il y a quelques semaines, Philippe Marini, rapporteur général, est allé accomplir une mission en Slovénie. Rendant compte de ses travaux et des échanges qu'il a eus avec les autorités locales, il nous a rapporté un dessin paru dans la presse, à vocation humoristique, qui s'in...
Je veux simplement vous demander, madame la ministre, ce que représente, sur le plan budgétaire, l'immigration d'ours...
... provenant de Slovénie et sans doute d'autres pays d'Europe centrale. Pouvez-vous nous donner quelques indications à ce sujet ?
Tout le débat, et je vous en sais gré, madame la ministre, a été d'une grande clarté. Toutefois, pour assurer notre pleine compréhension, pourriez-vous préciser ce que recouvre l'aide au pastoralisme ? S'agit-il de l'indemnisation versée aux éleveurs lorsque l'ours devient prédateur ? S'agit-il des clôtures électriques ?
Eh oui !
Eh oui !
Oui !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est une première. Jusqu'à présent, l'examen des projets de loi de règlement était un exercice formel et donnait lieu à une discussion sans grand intérêt avec le seul ministre du budget. Nous passions à côté de la seule loi de vérité budgétaire qu'est la loi de règlement. Je vous ...
Par ailleurs, n'hésitez pas, madame la ministre, à user de toute votre influence au sein du Gouvernement afin que le Parlement soit désormais informé sur la situation patrimoniale de l'État. La LOLF étant applicable depuis le 1er janvier 2006, il est important que nous connaissions les actifs, les engagements et les dettes de l'État à cette dat...
De la même façon, les programmes engagés, les 45 milliards d'euros devront bien être pris en charge un jour.
Ils devront apparaître au 1er janvier 2006 dans la situation patrimoniale de l'État. Je vous remercie donc, madame la ministre, de votre contribution aussi déterminée à la sincérité des comptes publics.
C'est un premier pas !
Ni les aides-soignantes !
L'externalisation se heurte à un problème lié à la TVA. La France est dans une position très singulière à cet égard, et j'aimerais connaître les initiatives que la France pourrait prendre au niveau communautaire pour régler enfin cette question. Certaines situations confinent à l'absurde. Ainsi, on m'a fait savoir qu'un fournisseur d'équipemen...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour du temps que nous consacrons à l'examen du projet de loi de règlement. Nous sommes en période de transition. La loi organique relative aux lois de finances est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et nous examinons la gestion de 2005. C'est si ...
...pour que tous les lecteurs du Journal officiel puissent considérer qu'il y a, en effet, sincérité. Je me réjouis que nous ayons pu, dès cette année, donner de la consistance à la discussion de la loi de règlement, alors que nous aurions pu attendre logiquement le printemps 2007 pour accomplir ce geste novateur. Je ne suis pas sûr que...
