Interventions de Jean Arthuis

a fait valoir que lorsque la grande distribution répercutait autrefois la taxe sur les achats de viande sur ses fournisseurs, il s'agissait d'un abus de position dominante qui aurait dû être sanctionné par la DGCCRF. Pour conclure, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que la commission des finances était amenée à se prononcer sur l'opportunit...

Ce n'est pas le sujet !

Puis M. Jean Arthuis, président, a évoqué la question du transfert de la gestion du SPE du CNASEA à l'ONIEP. A cet égard, il a rappelé que, s'agissant de la gestion budgétaire, financière et comptable du SPE par le CNASEA, la Cour des comptes avait relevé des difficultés significatives ayant conduit notamment à des coûts d'intervention non négl...

a évoqué le troisième point développé par la Cour des comptes dans sa communication, relatif à l'échec de la mise en oeuvre par l'Etat de procédures d'appel à la concurrence et a indiqué qu'aucune réponse satisfaisante à cette question n'avait été apportée à ce stade. En tout état de cause, il a estimé qu'une plus grande transparence, à défaut ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le rappelle, puisque le débat d'aujourd'hui se veut essentiellement interactif, il doit porter précisément sur ce qui est au coeur de la discussion. Si nous nous en tenons à des considérations de politique générale, si nous évoquons des sujets parallèles, nous n'atteindrons pa...

Très bien !

Un harcèlement !

Absolument !

Notre collègue ayant évoqué le rôle de la commission des finances, je me permets d'intervenir avant que M. le ministre ne lui réponde. La commission des finances n'est qu'un catalyseur de débat et j'ai tenu, en son nom, à me rendre devant chacune des autres commissions permanentes pour que nous puissions tous ensemble nous approprier la logiqu...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Cher collègue, le contrôle est permanent ! La LOLF comme instrument de la réforme de l'État exige une grande volonté de la part du Gouvernement, mais j'ai la conviction que la LOLF est également un instrument de réforme du Parlement.

Vous l'aurez compris, monsieur Peyronnet : pour obtenir des résultats positifs, nous devons accepter de travailler autrement et faire en sorte que nos débats ne consistent pas seulement à échanger des considérations convenues, que nous n'en restions pas à l'écume des choses. Il nous faut aller au plus près du terrain, au contact des fonctionnai...

Cet amendement a pour objet de modifier par anticipation l'intitulé du présent projet de loi de règlement pour tenir compte de la dimension et de la portée nouvelles qui lui sont données par la loi organique relative aux lois de finances. En effet, il ne s'agit plus pour le Parlement de procéder à une simple clôture des comptes, mais bien de p...

J'ai entendu l'appel du Gouvernement et l'engagement qu'il prend de soumettre dans un an un projet de loi de règlement dont l'intitulé sera modifié pour tenir compte du souhait exprimé par l'auteur de cet amendement. J'avais bien compris que nous souhaitions tirer toutes les conséquences de l'exercice auquel nous venons de nous livrer. Ce proj...

Je voudrais, au nom de la commission des finances, remercier tous nos collègues qui ont participé à ces débats, lesquels préfigurent ce que pourrait devenir l'examen de l'exécution budgétaire. Nous sommes nombreux à penser que, jusqu'à présent, nous avons consacré trop de temps sans doute à la discussion des projets de loi de finances initiale...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de règlement définitif du budget de 2005 présente une particularité dans la mesure où cet exercice a précédé la mise en oeuvre complète de la LOLF. Les crédits relevant alors du ministère de l'écologie et du développement durable excèdent ainsi ceux qui so...

Ah bon ?

Absolument !

Oui !

Je ne reviendrai pas sur la TGAP, dont on a vu que le produit a plutôt servi à financer les 35 heures - Chacun vit ses contradictions comme il le peut ! Pour ce qui est de la fiscalité environnementale, la loi de finances pour 2006 a effectivement vu fleurir quelques innovations. J'exprimerai un souhait, madame la ministre : que nous puissions...

Absolument !