Interventions de Jean Arthuis

C'est bien de réduire les crédits !

Je suis convaincu que les lois inutiles nuisent aux lois nécessaires : monsieur le ministre, si la convention n'est pas interdite, c'est qu'elle est possible ! J'ai bien entendu M. Valade. De fait, dans notre pays, il faut que la loi précise tout ce qu'il y a à faire. Et l'on déplore ensuite l'hyperréglementation, l'hyperlégislation, l'asphyxi...

C'est une belle réforme.

Je ferai simplement observer que cet amendement tend à creuser le déficit de 1 million d'euros. Or je suis convaincu que le déficit public contrarie le développement durable. J'ai cru comprendre que le développement durable consistait à ne pas sacrifier l'avenir au présent. Or, creuser le déficit, c'est, d'une certaine façon, sacrifier l'aveni...

Le dispositif porté dans l'article 79 bis nous paraît bien sûr intéressant. À certains égards pourtant, il témoigne de l'état quelque peu pathétique de notre économie. Nous sommes dans une économie mondialisée. Nous sommes attachés à des lois sociales, fiscales, à des régulations. Nous voulons que les consommateurs puissent payer de moi...

Votre amendement, par exemple, Monsieur Bizet, ne le prenez pas en mauvaise part, tend à prévoir une taxe pesant sur ceux qui fabriquent. Autrement dit, ceux qui fabriquent seront moins nombreux encore demain, parce qu'on leur imposera des taxes supplémentaires pour financer ce type d'activité. Je comprends bien ce qu'ont voulu nos collègues d...

Permettez-moi de revenir un bref instant sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » que nous avons examinés tout à l'heure. En effet, dans sa réponse qui était excellente et très complète, M. le ministre n'a pas répondu à l'une des questions posées par M. le rapporteur spécial Paul Girod, qui portait sur l'impact de la ...

Madame la ministre, nous sommes tout à fait sur la même longueur d'onde. Si l'amendement que nous proposons est adopté par le Sénat et si la commission mixte paritaire le laisse survivre, nous vous accompagnerons demain dans votre groupe de travail : nous en sommes bien conscients, le dispositif ouvre des voies, mais il est évident qu'il y a b...

Le marché sera un peu au-dessus.

Nous voulons redonner de la compétitivité au travail ici, en France, pour éviter qu'un nombre croissant d'hommes et de femmes ne basculent dans le non-travail, avec pour seule espérance les bienfaits de l'économie sociale. C'est un appel à sortir de nos hypocrisies, à rompre un certain nombre de tabous, pour retrouver la compétitivité et évite...

Tant mieux !

Elles vont disparaître !

Nous allons essayer de conclure. Il est quatre heures moins dix et nous allons partir avec de beaux rêves. Si on vote le dispositif tel que la commission des finances l'a prévu, le rêve va pouvoir continuer à prospérer.

Le marché n'est plus simplement franco-français. Nous pouvons très bien instituer une taxe sur tout ce qui est commercialisé en France, mais ceux qui y iront faire leurs achats au-delà de la frontière échapperont à cette taxe.

président de la commission des finances. S'il est des mesures qui devraient vraiment avoir un caractère européen, ce sont bien les mesures de cette nature. Et, s'il y avait des négociations à conduire pour réguler les échanges, ce serait au niveau de l'OMC. La commission des finances maintient sa position telle que Mme le rapporteur spé...

C'est comme si vous disiez que telle action va être financée par l'institution d'une taxe sur les billets d'avion.

Ce serait une excellente nouvelle pour des aéroports comme Bruxelles, Bâle-Mulhouse et quelques autres. À cette heure avancée, il faut être à la fois généreux et réaliste.

Je salue, tout d'abord, M. Baroin, ministre de l'outre-mer, que nous avons l'honneur d'accueillir. Le débat que va sans doute susciter cet amendement a déjà eu lieu dans notre hémicycle en 2003 et en 2004 et, si Philippe Marini et moi-même avons cru devoir reprendre l'initiative de le rouvrir, c'est parce que nous estimons que certaines situat...

De quoi s'agit-il ? Les titulaires d'une pension de l'État justifiant d'une résidence effective à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna bénéficient, depuis un décret de 1952, d'une majoration de pension dont le montant varie entre 35 % et 75 %. En l'état actuel, l...

Il s'agit, comme l'a indiqué Mme Procaccia, d'un amendement de repli. Nous souhaitons ne pas avoir à nous prononcer sur lui. Nous espérons que le Sénat se ralliera aux deux amendements identiques de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.