Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, ne vous méprenez pas sur le sens de ce que je vais dire, j'ai beaucoup de sympathie pour vous, et je sais que votre tâche est difficile. Je voudrais toutefois que vous compreniez l'état d'esprit des parlementaires que nous sommes, qui entendent donner du sens à leur engagement, à leur présence, à leur participation au déba...

Ils n'y sont pas !

Ce que vous dites est irrecevable !

Ils ont des marges de progression, monsieur le rapporteur spécial !

Je souhaite que M le ministre Philippe Bas apporte une réponse aux interrogations exprimées par M. le rapporteur spécial des crédits de la mission « Solidarité et intégration ».

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous avons en effet des doutes quant à la sincérité des crédits de la mission en question,

M. Lagauche vient d'en faire mention, le Gouvernement a déposé un amendement visant à transférer, à l'euro près, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à la mission « Solidarité et intégration », qui viendra en discussion ce soir. Je dis cela en direction de Mme Blandin, pour qu'elle n'ait pas le sentiment que la comm...

Nous avons également des craintes quant à l'allocation aux adultes handicapés. Ces craintes existaient avant même que les crédits ne soient redéployés en seconde délibération à l'Assemblée nationale, à l'issue de laquelle les crédits du programme « Handicap et dépendance » ont été amputés de 41, 7 millions d'euros. En outre, nous avons des dou...

Par conséquent, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des éléments de réponse, et sans doute d'apaisement, afin de nous assurer que le budget chemine en effet vers la sincérité ?

Monsieur le ministre, nos débats doivent être plus interactifs. Sinon, à quoi bon nous réunir nuitamment pour évoquer le budget de l'année qui vient ? J'ai bien conscience que les crédits inscrits pour l'allocation aux adultes handicapés pour 2006 progressent substantiellement par rapport au budget de 2005. Toutefois, nous constatons une dériv...

... liées à la prestation de compensation du handicap. Nous nous interrogeons sur les fonds qui seront mis à la disposition des conseils généraux. Par ailleurs, nous avons le sentiment que les décrets d'application seront difficiles à mettre en forme.

Monsieur le ministre, pourriez-vous, nous donner quelques précisions à cet égard, afin que nous puissions apaiser les inquiétudes très vives des conseils généraux ? Nous ne vous faisons pas un procès s'agissant de la loi de finances initiale - la LOLF porte sur l'exécution budgétaire -, mais nous vous demanderons des comptes dans un an, monsie...

Il faut la rappeler, en effet !

Monsieur le président, à cette heure avancée de la nuit, je déclare, ce qui nous fera gagner du temps, que l'amendement n° II-61 comme, d'ailleurs, l'amendement n° II-68 sont irrecevables, car il s'agit de dépenses non gagées.

Tout ce qui est excessif est insignifiant !

Monsieur Fischer, l'application de l'article 40 de la Constitution, ...

Vous n'êtes donc pas déçu !

...comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de conférence des présidents, a été validée par la commission des finances.

Je souhaite d'abord remercier et féliciter M. Gérard Larcher. La politique conduite en faveur de l'emploi est une politique réaliste, efficace, et le Sénat est fier que celui qui en assume la responsabilité soit issu de ses rangs. M. le ministre aurait voulu sans doute mieux détailler les engagements qu'il prend au service de l'emploi, mais j...

Il s'est exprimé avec force et détermination, et nous formons des voeux pour que la politique qu'il mène avec le Gouvernement réponde à toutes nos attentes. C'est un enjeu de cohésion sociale. Je souhaite que notre hémicycle soit un lieu de débat et qu'il se garde de toute considération pouvant être jugée comme polémique, telle que « les cadea...