Interventions de Jean Arthuis

Eh oui !

C'est un vrai privilège de débattre avec vous, monsieur le ministre : cet échange est tout à fait stimulant ! Dans notre esprit, il n'est pas question de dessaisir le Parlement de ses prérogatives car, chaque année, lors de l'examen de la loi de finances, le Parlement serait appelé à se prononcer sur la fixation du niveau du transfert à opérer...

et Jean-Jacques Jégou. Non !

C'est un très bon débat que nous avons en cet instant, comme d'ailleurs depuis le début de la discussion des articles de la première partie, voire de la discussion générale. Bien sûr, nous éprouvons du respect et de la considération pour tous les restaurateurs, qui font un très beau métier. Peut-être Jacques Blanc, qui les connaît bien et qui ...

Néanmoins, je ferai mien l'argument avancé par Yves Fréville, selon qui l'important, s'agissant d'une activité à forte intensité de main-d'oeuvre, est d'essayer d'alléger le coût du travail. La voie d'avenir est donc bien l'allègement des charges sociales avec, évidemment, un autre financement : la TVA sociale. Si j'avais un souhait à formuler...

Cela ne change rien !

Pas intégralement !

Je voudrais dire quelques mots - M. Badré et Mme Morin-Desailly me le pardonneront - sur ce type d'amendement. La commission des finances s'est livrée à un travail sur les effets de la mondialisation et elle a voulu comprendre quelles répercussions ils avaient au niveau de la consommation. Les observations tendent à prouver que, aujourd'hui, ...

Nous tenons le robinet !

Il n'est pas douteux, monsieur le ministre, que le tuyau soit d'un bon calibre, ...

... mais nous tenons le robinet ! Je le répète, il ne s'agit pas de financer la dépense sociale, ...

... dont chacun sait ici que tous les acteurs veillent à ce qu'elle soit contenue, mais de compenser les exonérations de charges sociales. Demain, on pourrait imaginer que ces dernières soient révisées à la baisse. J'imagine alors que, tenant le robinet, on pourrait ajuster le flux afin qu'il coïncide précisément avec ces exonérations, dont la...

C'est une véritable question !

Oui, on peut toujours !

Vendredi après-midi, alors que nous commencions l'examen des articles de la première partie, j'ai constaté qu'une centaine d'amendements pouvaient relever du débat sur les collectivités territoriales. Lors de la conférence des présidents, nous étions convenus que toutes ces dispositions feraient l'objet d'un examen groupé, prolongeant le débat...

Madame Beaufils, si j'ai cru devoir prendre cette initiative, c'est après avoir consulté les représentants des différents groupes présents.

Madame la sénatrice, une centaine d'amendements relatifs aux collectivités territoriales ont été déposés. Il est bien évident que nous n'aurons pas le temps, entre mardi seize heures et mercredi soir minuit, de les examiner tous, en plus des débats qui sont prévus à l'ordre du jour. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé cette modification...

En nous proposant cet amendement, Jean-Jacques Jégou ne peut pas être suspecté de démagogie. Sa démarche est courageuse et conforme à cet esprit dont nous nous réclamions, les uns et les autres, hier matin, lors de la discussion générale. Nous analyserons donc de façon détaillée et complémentaire cette proposition d'ici la réunion de la commis...

Nous procéderons à l'expertise de cette disposition d'ici à la commission mixte paritaire.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Disons unbox !