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Très bien !
Monsieur le ministre, ce débat, récurrent, met en évidence le caractère de plus en plus arbitraire de la distinction entre les régimes des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que, sans doute, des bénéfices non commerciaux. Je sais que le Gouvernement est attaché à réformer la fiscalité, pour aller dans le sens d...
Très bien ! Ne créons pas une niche fiscale de plus !
Madame la présidente, je voudrais rappeler au Gouvernement et à mes collègues que le Sénat a entamé hier la discussion du projet de loi de finances pour 2006. Naturellement, je ne voyais aucun inconvénient à ce que le Sénat poursuive ce matin la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Néanmoins, je souhaite qu...
Eh oui !
Oui, nous reprendrons alors cette question !
Très bien !
C'est un peu plus de dette publique !
Il l'a démontré !
Comme toujours !
Oh oui !
La précision que M. le ministre vient d'apporter aura, je l'espère, convaincu Mme Beaufils. En effet, les contribuables qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu ou dont le taux marginal est inférieur à 16 % resteront dans le régime d'imposition.
Ils ajouteront à leur revenu imposable le montant des intérêts. Je souhaite toutefois apporter un élément supplémentaire. Certains détenteurs de PEL depuis plus de dix ans ont sans doute choisi de ne pas acquérir de bien immobilier pour des raisons de bonne gestion de leur patrimoine. Cependant, monsieur le ministre, certains, notamment en ré...
Rectificative !
Je pense que nous devons avoir cela à l'esprit. Au demeurant, ce n'est pas parce que leurs intérêts seront soumis à l'impôt que ces personnes perdront la possibilité de valider leur PEL et de s'engager dans une opération immobilière.
J'ai quelque peine à dissimuler mon émotion. Je me souviens en effet de la loi de finances rectificative pour l'année 1992. C'était l'époque du « ni-ni » et, l'État étant déjà impécunieux, on avait recours à des opérations parfaitement scandaleuses qui consistaient à monter des souscriptions de TSDI, à savoir de titres subordonnés à durée indét...
Afin de dissiper tout malentendu, je précise que nous visons simplement les PEL qui ne correspondent plus à un projet immobilier. Il y un autre frein au dispositif. En effet, lorsque l'on dénoue un PEL, on contracte un emprunt dont le taux est souvent de l'ordre de 4, 5 %, alors que le marché propose des taux autour de 3, 5 % ou 4 %. Les taux,...
Hélas !
Madame la présidente, mes chers collègues, je voudrais, à ce stade du débat, vous proposez quelques modifications à l'organisation de nos travaux tels qu'ils avaient été arrêtés par la conférence des présidents, le 27 octobre, sur ma proposition. Nous étions convenus que le débat sur les recettes des collectivités territoriales prévu le mardi ...
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ce sera naturellement un grand moment puisque M. Badré, en nous présentant son rapport, nous fera partager son enthousiasme !