Interventions de Jean Arthuis

Cet amendement s'inspire de la même philosophie que l'amendement n° 430 rectifié : il vise les concentrations en permettant que la création ou le maintien de l'emploi puissent exonérer des foudres du Conseil de la concurrence et des sanctions prévues les entreprises qui procéderaient à de telles opérations. L'article L. 430-6 du code de commer...

Cet amendement vise à accroître les moyens mis à la disposition du ministre de l'économie pour combattre les abus de position dominante. L'article L. 430-9 du code de commerce a instauré un dispositif tendant à mettre un terme à des pratiques contestables, qui ressortissent clairement à des abus de position dominante. Toutefois, il est impossi...

Monsieur le ministre, je ne voudrais viser aucun groupe en particulier. Toutefois, comment imaginez-vous que tel groupe puisse obtenir, chaque mois, une nouvelle autorisation d'ouverture d'un hypermarché ? C'est nécessairement parce qu'il s'oblige à faire du sourcing dans ce pays ! Et, de ce fait, il importe davantage de produits provena...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tissu des petites et moyennes entreprises est sans doute l'un de nos meilleurs atouts pour retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi.

Je me réjouis, monsieur le ministre, de votre ardeur, de votre enthousiasme pour propulser les petites et moyennes entreprises. Je veux également rendre hommage au rapporteur au fond de la commission des affaires économiques, Gérard Cornu, ainsi qu'aux trois rapporteurs pour avis, Catherine Procaccia, Auguste Cazalet et Christian Cambon. Ils on...

Nous avons, au fil des ans, laissé se concentrer les centrales d'achat. Elles se comptent aujourd'hui sur les doigts d'une main. Le rapport de forces est tel qu'elles jouissent d'une position dominante et qu'elles en usent au détriment de tous ceux qui tentent encore de produire sur notre territoire national. Souvenez-vous, monsieur le ministr...

Entre 1998 et 2004, les fameux accords de « coopération commerciale », c'est-à-dire les marges arrière, ont donné lieu à des versements par les fournisseurs de la grande distribution qui ont progressé, en valeur, de plus de 80 % alors que, dans la même période, les tarifs des prix facturés par les fournisseurs variaient d'à peine 20 % et que le...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion de ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers. Je me réjouis d'abord de la qualité d'écoute mutuelle entre le Gouvernement, le Sénat et sa commission des finances ...

Je remercierai également Philippe Marini, qui a su trouver les bonnes formulations pour parfaire votre texte, monsieur le ministre. La discussion a été particulièrement riche. Elle est pour nous extrêmement prometteuse, puisque c'était, monsieur le ministre, la première fois que vous défendiez un projet de loi devant le Parlement. C'est un bon...

Il sera temps, au mois de juin prochain, de traduire notre volonté en actes. Il importe, en effet, de rappeler que c'est l'assemblée générale des actionnaires qui décide et que les dirigeants doivent se conformer aux délibérations prises à cette occasion. J'espère que le Sénat votera ce projet de loi, qui contribue efficacement à renforcer la ...

Je souhaite corriger une injustice. Si la discussion a été riche, nous le devons, certes, à la qualité des échanges, mais aussi au fait que la séance a été remarquablement présidée, et je tenais à vous en remercier, monsieur le président. Cela dit, je ferai deux observations très brèves. Tout d'abord, ce n'est pas parce que l'on habilite le G...

On ne s'étonnera pas du soutien que j'apporte à l'amendement de Mme Keller. Différents orateurs ont souligné les difficultés pratiques que posera peut-être son application, mais je crois qu'il était important de rappeler, à l'occasion de la discussion de ce projet de loi, que les redevances sont le moyen de faire vivre la solidarité. Or, certa...

Tout d'abord, je souhaite vous remercier, monsieur le secrétaire d'Etat, de vous être prêté de si bon gré à un exercice qui constitue une première au sein de cet hémicycle, et peut-être même au Parlement. Il est l'expression d'une exigence, d'une « révolte », si j'ose dire, parlementaire. Aux termes de la Constitution, nous sommes conduits à l...

Certes, c'est toute une dimension ludique qui risque de s'estomper. Mais nous y gagnerons en efficacité et, sans doute, en crédibilité. C'est pourquoi j'invite tous ceux qui ont participé à ce débat à soutenir la commission des finances dans son souhait de voir se multiplier des auditions de ce type. Le présent débat a été rendu possible grâce ...

Bien sûr !

C'est remarquable !

Il n'est pas dans mon intention de prolonger le débat ni d'abuser de l'écoute de M. le secrétaire d'Etat, mais il faut être positif. En 2004, la signature de la convention a eu lieu au mois de juin. N'est-ce pas formidable, pour une société qui se veut opérationnelle, d'avoir la confirmation des engagements du principal bailleur de fonds au mo...

Je tiens à saluer le travail considérable qui a été réalisé par le rapporteur de la commission des affaires sociales, par son président ainsi que par tous ses membres.

Je comprends bien les motivations qui sous-tendent l'amendement n° 20. Ce dernier vise à élever au niveau organique le principe de compensation prévu dans le code de la sécurité sociale. Le Gouvernement a apporté un éclairage qui doit guider notre vote, car nous sommes ici à la lisière de la constitutionnalité. Les mesures qui font l'objet d'u...