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Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Le dispositif est en outre d'une complexité vertigineuse.
Etonnante.
Il ne l'a pas encore démontré. L'amendement n° 3 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° 4 à l'article 17 bis. Nous en venons aux amendements extérieurs.
J'ai reçu une lettre qui provient d'un département où le conseil général ne finançant plus les travaux dans les Ehpad, il serait utile à ces établissements de pouvoir drainer les investissements des personnes physiques... Si ce n'est pas une niche, cela y ressemble furieusement.
L'amendement n'est pas dans le ton de ceux que vous défendez habituellement, Monsieur Adnot.
A pousser votre raisonnement, il faudrait augmenter l'ISF pour mieux répondre à ces besoins... Et à l'inverse, ainsi que l'a fait observer le rapporteur général, qu'auriez-vous été amené à demander si nous avions supprimé l'ISF ?
Alors, il faut préparer ces organismes à la désintoxication. Votre amendement leur redonne goût au poison.
A des fins de communication...
La somme n'est pas anodine. Pourquoi cet avis favorable ?
Je vais mettre l'amendement aux voix.
C’était intéressant !
Quel est l'avis du rapporteur général sur le n° 220 rectifié ?
J’ai bien entendu les appels au retrait lancés par la commission et par le Gouvernement, mais vous aurez compris, monsieur le ministre, que cet amendement traduit une conviction constante. Bien sûr, nous avons à la fois le taux marginal et la CSG, mais nous avons aussi un déficit qui est de 7 %, ce qui nous vaut presque une place sur le « podi...
Très bonne question !
Très bien !
Je m’abstiens, monsieur le président !
C’est très bien vu ! Je suis tout à fait d’accord.
Très bien !
vrai !
