Interventions de Jean Arthuis

Pour ma part, je suis favorable au maintien de cet amendement, qui me semble équilibré et équitable. Il s’agit d’une petite brèche dans ce sanctuaire d’avantages fiscaux que constitue l’assurance vie. Compte tenu des dispositions qui ont été adoptées au sujet les droits de succession, cette mesure me semble juste. Par ailleurs, elle n’est pas d...

À travers cet amendement, j’ai voulu exprimer une conviction personnelle. Monsieur le ministre, vous avez au moins deux grands défis à relever : assainir nos finances publiques et redonner de la compétitivité à l’économie et au travail. Je ne pense pas que ce texte apporte, en définitive, de vraies réponses à ces deux préoccupations. Concerna...

On peut donc dire que le déficit budgétaire sera aggravé d’au moins 300 millions d’euros. Ma deuxième critique porte sur le maintien en l’état cette « pépinière » de niches fiscales ; on le vérifie à l’examen d’un certain nombre d’amendements qui ont été déposés. Nous restons dans la complexité qui, comme vous le savez, est synonyme d’inégali...

… qui n’est pas de nature à améliorer l’attractivité et la compétitivité du territoire. Telles sont les raisons qui m’ont conduit à déposer cet amendement.

Absolument ! C’est un excellent amendement !

J’ai bien entendu les observations de M. le ministre, mais elles ne me convainquent que très partiellement. Monsieur le ministre, la défiscalisation outre-mer constitue un véritable problème. On assiste à des montages d’opérations que je qualifie personnellement de scandaleux et qui coûtent extrêmement cher au budget de l’État. Je me permets à...

Comme chaque année, nous auditionnons aujourd'hui M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la publication de son rapport annuel. La régulation financière internationale connaît d'importants bouleversements, sur fond d'incertitudes macro-économiques portant en particulier sur la soutenabilité ...

La commission des finances a rejeté cette disposition hier matin.

Notre commission était récemment en séminaire à Bruxelles et nous avions l'impression qu'une sorte d'inertie affectait les mécanismes de préparation des projets de régulation.

Merci d'avoir d'ores et déjà répondu à nombre de questions que nous avions déjà à l'esprit. Vous avez évoqué les opérations de rapprochement entre NYSE-Euronext et Deutsche Börse. J'ai à l'esprit le souvenir des opérations de consolidation des bourses en 2006. Les banques françaises, actionnaires d'Euronext, avaient réalisé leurs plus-values al...

La question est bien de déterminer dans quelle mesure on peut contrôler les opérations.

C'est scandaleux ! Elles sont parties en courant après avoir réalisé leurs plus-values, et à présent s'en lavent les mains !

C'est une question stratégique !

En tout cas, notre commission considère comme stratégique la consolidation de la place de Paris, et je tiens à stigmatiser l'attitude honteuse des banques son égard au début des années 2000 !

La taxe Tobin est déjà inscrite dans notre droit fiscal, qui prévoit qu'elle ne sera applicable que dès lors qu'un accord international aura été trouvé.

C'est un équilibre difficile à trouver.

Et elle ne peut pas être mise en oeuvre au niveau infra-européen ?

Ce sont aussi ceux qui prennent connaissance de leurs notes qui sont moutonniers.

Nous recevons tous des publicités scandaleuses, vous devriez lister les plus calamiteuses et les sanctionner !

L'AMF dispose en fait d'une importante trésorerie, avec 46 millions d'euros de titres ! Vous pourriez les céder...