Modernisation de notre système de santé

L’article 5 septies A prévoit que le buraliste « exige » du client la preuve de sa majorité. Je propose de remplacer le mot : « exige » par les mots : « peut exiger ». Faisons confiance à la faculté de discernement des professionnels : si je me présente devant un buraliste, il verra bien que j’ai manifestement plus de dix-huit ans !

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Je suis rassuré quant à l’interprétation qu’il convient de donner au dispositif dont nous sommes saisis. L’article 5 septies A semblait instituer un contrôle systématique. Mais Mme la ministre a bien précisé qu’il ne serait pas nécessaire de demander une pièce d’identité à une personne mani...

Quand on engage des réformes d’envergure, la méthode est importante. Pour ma part, je retiens du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin la méthodologie des « 3D » : diagnostic, dialogue, décision. Le respect de ces trois phases permet de prendre de bonnes mesures. Sur le diagnostic, malheureusement, la disposition n’a pas fait l’objet d’une étu...

Je présenterai plusieurs amendements visant à étoffer notre arsenal contre la fraude. Il me semble que cet objectif est assez largement partagé. L’article 5 sexdecies habilite les polices municipales à constater des infractions relatives au tabac. Cet amendement vise à leur permettre d’intervenir lorsque sont repérées des ventes à la sa...

Manifestement, qui peut le plus peut le moins. La commission affirme que cet amendement va au-delà de la vente à la sauvette, mais Mme la ministre a la gentillesse d’émettre un avis favorable. Dans ces conditions, je maintiens cet amendement et je propose au Sénat de l’adopter.

Il s’agit, là encore, de lutter contre la fraude. Naturellement, plusieurs services interviennent en ce domaine : les douanes, au premier chef, mais également, comme on l’imagine aisément, les services de police et la gendarmerie. Il est proposé, pour que l’action de toutes ces forces soit plus efficiente, que la Délégation nationale à la lut...

Ce dossier est important, et nous allons dans le bon sens. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous donner des précisions : j’ai cru comprendre que le chantier avançait fort bien au niveau français et que la mise en œuvre concrète pourrait survenir avant la fin du débat parlementaire actuel. Où en sommes-nous de la mise en place d’un tel di...

Je ne suis pas sûr qu’une demande de rapport soit à la hauteur des attentes sur cette question de la diversification. Ce que les buralistes veulent, ce sont des mesures concrètes. Nous avons tous des idées sur les activités nouvelles qui pourraient leur être ouvertes. À cet égard, je regrette que le groupe de travail dirigé par M. Barbier, s’il...

L’objet de cet amendement d’appel est de demander au Gouvernement quels moyens d’action il envisage de mettre en œuvre pour interdire la vente et l’achat de tabac sur internet. Il existe en effet des sites illégaux qui permettent d’acheter du tabac à des tarifs qui ne sont pas ceux du marché réglementé français. Se pose aussi la question de la ...

Je remercie Mme la ministre pour ces éléments d’information. Je retire mon amendement. Nous resterons attentifs à ce chantier.

J'approuve Mme Schillinger. Arrêtons les grands débats théoriques ou théologiques, regardons l'amendement. Il s'agit de sécuriser les publications vantant les terroirs, en aucun cas d'encourager une consommation excessive de vin. La France se fait tailler des croupières dans le domaine touristique : première destination touristique, elle est tr...

Je propose de rassembler toutes les mesures d'étiquetage dans le code de la consommation, pour éviter d'inutiles contorsions. Il serait logique que des dispositions complémentaires relèvent du même code, d'autant que ce sont les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), q...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de cohérence. L’article 5 traite de l’information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires. Or, tel qu’il est rédigé, cet article renvoie, dans les paragraphes IA et I, au code de la santé publique, et dans le paragraphe II, au code de la consommation, un renvoi au cod...

Même si la commission avait émis un avis plutôt défavorable, elle semblait ouverte à la discussion en séance. Tel est l’objet de cet amendement.

J’entends parler de binge drinking et de happy hours : il me semble que nous devrions défendre notre belle langue française, en parlant plutôt d’« alcoolisation massive » et d’« heures heureuses » !

La semaine dernière, ma collègue Claudine Lepage et moi-même sommes allés rendre visite à nos amis et cousins francophones d’outre-Atlantique, qui nous reprochent souvent l’utilisation d’anglicismes. Soyons donc tous attentifs à notre façon de nous exprimer, y compris sur ces sujets.

Les envolées, les considérations plus ou moins théologiques sur les politiques de santé, c’est bien, mais je crois qu’il faut s’en tenir au texte proposé dans ces amendements. Que dit-il ? Il prévoit que ne sont pas considérés comme de la publicité ou de la propagande les contenus, les images, les commentaires sur une région de production, une ...

Je conclus en rappelant que les auteurs de ces amendements ont repris mot pour mot la rédaction qui avait été proposée par le Gouvernement lors de la discussion de la loi Macron. Vous êtes certes ministre de la santé, mais vous êtes solidaire de l’ensemble du Gouvernement.

L'adoption de cet amendement ferait tomber mon amendement n° 273, qui maintient l'autorisation de la publicité pour le tabac dans les revues spécialisées. En fusionnant les articles 5 sexies et 5 octies, maintenez-vous cette interdiction, et celle du mécénat de la part des distributeurs ?

Je maintiens l'amendement ! L'amendement n° 272 n'est pas adopté. L'amendement n° 273 devient sans objet. L'article 5 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.