Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Par cet amendement, nous proposons de renvoyer à un décret simple, et non à un décret en Conseil d’État, la mise en œuvre du mécanisme prévu à l’article 10. Nous examinons un projet de loi d’urgence, qui fixe notamment des objectifs de remplissage au 1er novembre prochain. Or nous sommes bientôt le 1er août, et chaque jour compte, quel que soi...

En complément des arguments développés par les précédents orateurs, auxquels nous souscrivons, il me semble important que ce travail, commencé depuis plusieurs jours, sur lequel les députés avaient appelé l’attention du Gouvernement, aboutisse. Nous pouvons nous réjouir que les différentes parties prenantes, tant commerçants et bailleurs que G...

Par cet amendement, nous voulons éviter que ne pèse une charge excessive sur certains professionnels, en particulier des TPE, qui ne disposeraient pas forcément des outils numériques permettant la conclusion ou la résiliation de contrats directement en ligne. C’est pourquoi nous proposons de les exclure de la disposition prévue à cet article, d...

J’en reviens à l’article 12 et à l’amendement n° 217 rectifié. M. Montaugé propose que l’on débatte, à une date plus rapprochée, des restrictions ou suspensions d’approvisionnement prévues dans cet article. On parle de défense des droits du Parlement. Eh bien, je veux justement défendre le travail réalisé par la commission des affaires économi...

Nous avons bien entendu les explications de Mme la ministre. Pour autant, nous le savons, un certain nombre de collectivités se trouvent dans une situation difficile à cet égard : nous le voyons tous très concrètement dans nos territoires. J’en appelle au Gouvernement : lundi prochain, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificativ...

C’est un débat que nous aurons en début de semaine prochaine, mais je tenais à signaler dès à présent le besoin urgent d’accompagner les collectivités. Dans l’immédiat, j’ai entendu les arguments de Mme la ministre et je m’y rallie.

À mon tour, je me félicite du climat qui a présidé à nos échanges, hier comme aujourd’hui. Ces derniers ont été constructifs, ont permis de faire avancer un certain nombre de chantiers et d’enrichir les différentes parties du présent texte. Sur le volet instruit par la commission des affaires économiques, nous avons même réussi avec Daniel Grem...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les périodes de crise, l’inédit commande. Depuis deux ans et demi, combien de fois nous sommes-nous retrouvés, Parlement et Gouvernement, pour prendre des mesures urgentes et protéger nos...

La commission et le Gouvernement s’en remettent à la sagesse du Sénat. Le ministre nous indique d’ailleurs que ces amendements seraient déjà satisfaits. Toutefois, les débats à l’Assemblée nationale ont permis d’adopter des amendements visant à graver dans le marbre de la loi des mesures déjà en vigueur afin de rassurer nos concitoyens – je pe...

Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) votera cet article, même si nous ne souscrivons pas à toutes les modifications qui ont été adoptées. Je souhaite rappeler que nous n’opposons pas prime et salaire et que nous agissons également pour les salaires, notamment au niveau du SMIC. Certains de nos collègues ...

J’appuie l’argumentation du sénateur Théophile et de notre collègue Jacques et j’appelle à voter l’amendement n° 107 rectifié. Nous sommes la chambre des territoires qui, dans tous les débats sur la décentralisation depuis 2004, a eu à cœur de promouvoir la différenciation et l’expérimentation. Il est vrai que nous n’avons pas rendu la tâche ...