Interventions en commissions de Jean-Baptiste Lemoyne

Défavorable à l'amendement n° 246. L'amendement n° 246 n'est pas adopté. Notre amendement n° 379 précise que l'effet suspensif court jusqu'à la décision du juge du fond et non deux mois après. L'amendement n° 379 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 333 qui supprime la possibilité pour le CE de prendre en charge le coût d'une ex...

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 281. L'amendement n° 281 n'est pas adopté. L'amendement n° 294 supprime la possibilité donnée au CE de consacrer une partie de son budget au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux. Avis défavorable. L'amendement n° 294 n'est pas adopté. L'amendemen...

Sagesse. L'amendement n° 72 est adopté. L'amendement n° 5 est rédactionnel. La mention de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) est de niveau réglementaire. L'amendement n° 5 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 361 qui permet l'imputation des formations communes aux acteurs de ...

Avis favorable à l'amendement n° 204 qui prévoit l'alimentation du budget d'action sociale du CE par des ressources issues de son budget de fonctionnement.

D'où l'intérêt de la fongibilité. L'amendement n° 204 est adopté et devient article additionnel après l'article 18.

Défavorable à l'amendement n° 62. Nous avons eu assez de mal à obtenir que les organisations patronales trouvent un accord ! L'amendement n° 62 est retiré. L'article 19 est adopté sans modification, de même que l'article 20.

Notre amendement n° 113 encourage l'intéressement et la participation des salariés en réduisant le forfait social de 20 % à 16 % et en prévoyant une exonération durant trois ans pour les entreprises de moins de cinquante salariés qui mettent en place pour la première fois ce type de dispositif.

Il s'agit ici du forfait social, c'est-à-dire la contribution de 20 % payée par l'employeur sur ce type de dispositif. Notre amendement baisse ce prélèvement pour favoriser l'intéressement.

Nous restons nous aussi constants !

La question du financement de la protection sociale dépasse la cadre de ce texte.

Il est question du travail que fournissent les salariés et du retour qu'ils peuvent en espérer.

Nous comptons sur le ministre pour lever le gage, une fois l'amendement adopté. L'amendement n° 113 est adopté et devient article additionnel.

Pour avoir accès à la réforme, il faudra avoir conclu un accord d'entreprise. Vous avez dessiné les pistes qui permettraient d'avoir de nouvelles voies de dialogue au sein des TPE - PME. S'agissant des entreprises qui peuvent négocier avec les organisations syndicales représentatives, le passage à 50 % ne risque-t-il pas de réduire le nombre d'...

Je vous remercie pour ces exposés très clairs et précis. Chacun des orateurs est entré dans le détail de mesures, certes techniques, mais essentielles pour la vie quotidienne des salariés et des entreprises. Des « perches » nous ont été tendues... Nous examinerons ces sujets avec attention, car certains articles peuvent probablement être affiné...

Le Conseil d'État, s'agissant de l'article L. 1, a formulé son avis de façon byzantine : « l'article L. 1 a été respecté dans les circonstances propres aux conditions d'élaboration du projet » -et l'on sait ce que cela signifie lorsqu'il s'exprime ainsi ! Les organisations syndicales parlent certes d'un courrier du 16 septembre, de rendez-vous ...

Je signale que le Conseil d'orientation pour l'emploi vient de publier une étude tout à fait intéressante sur « Les réformes du marché du travail en Europe », avec la présentation des mesures prises dans dix pays.

J'ai sous les yeux l'article 378-1 du code civil ; l'article 6 quater s'y insère parfaitement. C'est une précision utile.

Ce « débat sur le débat » relève un peu de la posture. Le Sénat, au cours de l'examen de ce texte, a adopté des amendements par des votes qui dépassaient largement les clivages partisans.

On aurait été en droit d'attendre, de la part du Gouvernement et de sa majorité à l'Assemblée nationale, un minimum de fair play. On ne peut pas appeler, d'un côté, à l'unité nationale dans le soutien au projet de loi de finances, et dans le même temps, sur des sujets aussi importants que ceux qui sont abordés dans ce texte, qui cristallisent d...

Je crois que nos points de vue ne divergeront pas sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », à laquelle nous sommes tous attachés. Le contexte y incite. Il est bien différent de celui de l'an dernier, ou même de celui dans lequel nous avons auditionné le ministre il y a trois semaines. En une nuit, le 13 novembre, ...