Interventions en commissions de Jean-Baptiste Lemoyne

Pour répondre à Jean-Marie Morisset, j'ai simplement voulu indiquer que les réactions à ce budget demeuraient relativement modérées dans le monde combattant. Mais les regrets sont effectivement partagés s'agissant de l'absence de revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité. Je crois qu'il nous faut engager une réflexion sur la ...

La politique immobilière de l'État est une fonction stratégique. Brader son patrimoine pour faire rentrer 500 ou 600 millions d'euros par an n'est pas faire preuve de vision de long terme. Aménager le territoire est une chose, rationaliser sa gestion en est une autre ; en l'espèce, l'Enim dispose encore de quatre implantations ! Un gros travail...

J'entends votre raisonnement, mais est-ce à nous d'aller rechercher ce milliard manquant ? Ce décalage par rapport au calendrier initial a gravement entamé la confiance des représentants des chefs d'entreprise, qui l'ont perçue comme une entaille supplémentaire faite au pacte de responsabilité. Nous maintenons l'amendement, pour une question de...

La C3S participe de façon significative au financement du régime social des indépendants (RSI). Quelles recettes lui substituer ?

Au motif d'anticiper une guerre des prix avec l'apparition de la vente en grosse quantité, comme celle de gros pots de tabac à rouler, on prévoit une augmentation de la fiscalité pour préserver les recettes fiscales. Craignons les effets sur la contrebande et les ventes transfrontalières. Je reste très sceptique, en attendant une expertise comp...

Je m'abstiendrai.

Dans une société marquée par les événements des 7 et 11 janvier derniers, il est essentiel de promouvoir le devoir de mémoire et de rappeler les enjeux de la citoyenneté sur tout le territoire. Je constate avec satisfaction que votre ministère y participe. S'agissant de l'indemnisation des anciens combattants, pourquoi ne pas avoir fait le cho...

Nous connaissons le sort réservé à ce genre de demandes, qui restent la plupart du temps des voeux pieux : à cet égard, accrocher le rapport au PLFSS nous donne une garantie.

Comme l'a souligné le rapporteur spécial, la mission est marquée par un effet démographique. On constate ainsi entre 2015 et 2016 une baisse des autorisations d'engagement de 140 millions d'euros. Toutefois, le budget 2016 prévoit aussi des mesures nouvelles à hauteur de plus de 5 millions d'euros. Au-delà des mesures sectorielles qui sont prop...

Cela commence mal !

Je me réjouis qu'enfin, grâce à l'article 22, l'inceste rentre dans le code pénal. C'est un débat ancien. Une proposition de loi avait été votée en 2009 que le Conseil constitutionnel a en partie vidée de son sens. Il est vrai que certains psychiatres ont émis des réserves sur cet article, mais face à ce problème douloureux et alors que les vio...

Je regrette que le principe d'expérimentation, inscrit dans la Constitution en 2004, soit si rarement mis en oeuvre. Voici une bonne occasion ! Nous sommes trop enfermés dans un carcan jacobin.

J'approuve Mme Schillinger. Arrêtons les grands débats théoriques ou théologiques, regardons l'amendement. Il s'agit de sécuriser les publications vantant les terroirs, en aucun cas d'encourager une consommation excessive de vin. La France se fait tailler des croupières dans le domaine touristique : première destination touristique, elle est tr...

Au contraire ! Ce sujet dépasse les clivages partisans, j'invite la commission à émettre un avis clair.

Je propose de rassembler toutes les mesures d'étiquetage dans le code de la consommation, pour éviter d'inutiles contorsions. Il serait logique que des dispositions complémentaires relèvent du même code, d'autant que ce sont les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), q...

L'adoption de cet amendement ferait tomber mon amendement n° 273, qui maintient l'autorisation de la publicité pour le tabac dans les revues spécialisées. En fusionnant les articles 5 sexies et 5 octies, maintenez-vous cette interdiction, et celle du mécénat de la part des distributeurs ?

Je maintiens l'amendement ! L'amendement n° 272 n'est pas adopté. L'amendement n° 273 devient sans objet. L'article 5 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dans la rédaction actuelle du texte, cela poserait aussi problème en zone urbaine, où il y a parfois des tabacs à tous les coins de rue ! L'amendement de suppression n° 335 étant adopté, l'article 5 septies est supprimé. L'amendement n° 274 devient sans objet.

Le porte-parole du Gouvernement a appelé jeudi dernier, lors de la table ronde sur l'élevage, à « ne pas surtransposer ». C'est un travers bien français. Les ministres successifs évoquent régulièrement la diversification des activités des bureaux de tabac mais les actes ne suivent pas. Le Premier ministre a annoncé la création de mille maisons ...

Cet amendement autorise-t-il les agents habilités à intervenir contre les vendeurs à la sauvette à proximité des bureaux de tabac ? J'ai déposé l'amendement n° 276 en ce sens.