Interventions en commissions de Jean-Baptiste Lemoyne

L'amendement suivant, que j'ai présenté, va plus loin dans la mise en place de la traçabilité - jusqu'au débitant de tabac - mais il apparaît qu'il va également plus loin que les dispositions communautaires. Par conséquent, je le retire. Néanmoins, ne serait-il pas opportun de mettre en oeuvre une traçabilité au moins jusqu'au grossiste ?

Nous chargeons tant ces journées qu'il faudrait prévoir tout une semaine de la citoyenneté ! Dans la lignée du Livre blanc, le Gouvernement a voulu les recentrer sur la défense nationale. Cet article ne va pas dans ce sens.

Nous chargeons tant ces journées qu'il faudrait prévoir tout une semaine de la citoyenneté ! Dans la lignée du Livre blanc, le Gouvernement a voulu les recentrer sur la défense nationale. Cet article ne va pas dans ce sens.

L'IMC ne peut pas être le seul critère, en effet. Quels sont les retours d'expérience des législations similaires adoptées en Espagne et en Israël ? N'oublions pas que Paris est la capitale de la mode.

L'IMC ne peut pas être le seul critère, en effet. Quels sont les retours d'expérience des législations similaires adoptées en Espagne et en Israël ? N'oublions pas que Paris est la capitale de la mode.

Dans l'Yonne, quand les médecins font l'effort de prendre des stagiaires, cela porte ses fruits au bout de quelques années. Mais le vivier d'accueillants se tarit. Pourquoi ne pas prévoir une incitation financière pour encourager les généralistes à accueillir des stagiaires ?

Avec le temps, le stagiaire gagne en autonomie.

Cet amendement pourrait avoir un intérêt, mais à travers son exposé des motifs, afin d'indiquer l'opinion du législateur.

C'est une belle ouverture en direction des écologistes.

Il tombera.

C'est de la communication !

Cet article a davantage de lien avec le projet de loi que l'article 23 quater...

Ayant cosigné certains de ces amendements, je m'abstiendrai.

Par cohérence avec les propos tenus en séance publique, je retire l'amendement n° 283 rectifié.

Nous souhaitons rendre la DUP automatique dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

Edgar Faure parlait de « litanie, liturgie, léthargie ». Si le Sénat a montré son visage réformateur et ambitieux avec la loi Macron, je crains que nous ne tombions dans ce triptyque en ce qui concerne le dialogue social interprofessionnel. Il faudrait appliquer le principe de subsidiarité, partir du terrain afin de prendre en compte les attent...

Redonnons son sens au terme « suppléant ». Ils n'ont pas à assister aux réunions : ils peuvent être mis au courant à d'autres moments.

Vous aviez proposé de suspendre les effets des seuils pendant trois ans. Or, ce texte se borne à faire passer le seuil de 200 à 300 salariés. Mais quid du seuil majeur de 50 salariés ? A défaut d'y toucher, pourquoi ne pas alléger les 35 obligations qui accompagnent son franchissement ? Vous déplorez que les salariés des TPE soient exclus du ...

La phrase qui figure avant l'alinéa 3 - « Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10.3 » - disparaît-elle avec la nouvelle rédaction ?

Le produit des sanctions qui doivent abonder le fonds de solidarité n'apparaîtra que progressivement : est-il prévu une amorce ? Le Pave, qui s'imposera aux communes de 500 à 1 000 habitants, concernera les « pôles générateurs de déplacement » : en existe-t-il une définition ? Dans une commune de 557 habitants comme la mienne, je vois ce que pe...