Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Je tenais à émettre ce regret, monsieur le président, avant le vote de l’amendement n° 14 rectifié.

Le débat sur cet amendement ayant été élargi à l’amendement qui viendra sur la proposition de loi suivante, je ferai une remarque préalable. Sur la forme, la notion de cavalier me gêne un peu. Même si l’article de la proposition de loi touche à d’autres dispositions du code ou si la proposition de loi Cardoux touche au code électoral, pour aut...

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la précédente proposition de loi ; je serai donc bref, tout en précisant quelques éléments complémentaires. On l’a dit, les maires sont clairement les piliers de la République dans les territoires : ils peuvent être requis à tout moment pour toutes sortes d’affaires. S’ils touchent des indemnités...

Je vais retirer mon amendement, au bénéfice d’un travail approfondi suivant les pistes évoquées, notamment celle de la dotation aux élus ruraux. Mais nous ne pouvions pas ne pas évoquer ce sujet au sein de notre assemblée, car nous sommes saisis de ces interrogations. Or la mise en œuvre de certaines dispositions soulève des questions portant ...

Il parle d’or !

Comptez sur eux pour l’améliorer !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Que va faire l’UDI ?

Très bonne analyse !

Il est toujours délicat, dans un débat qui a été bien préparé par la commission et qui a fait l’objet d’un travail fourni de nos collègues, en particulier des rapporteurs, de prendre la parole pour défendre une position quelque peu différente. Je le ferai donc avec beaucoup d’humilité, simplement pour apporter au débat ma part de vérité. La fr...

Nous voilà réunis pour statuer sur les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. Je vois bien l’intérêt qui peut s’attacher à essayer de traquer le dévoiement ayant conduit à l’utilisation régulière par les pouvoirs, quelle que soit leur couleur politique, de ce type de dispositions existantes pour éviter telle ou te...

Adoptons-les dès maintenant !

Face aux types d’événements que nous avons connus et, plus largement, à la commission de tout acte terroriste, il faut s’efforcer, autant que faire se peut, d’empêcher les personnes préparant ces crimes d’aboutir. Dans ce cadre, il est évidemment important de disposer de renseignements ou de signalements. Le code pénal contient justement un ar...

Après avoir entendu M. le rapporteur inciter le Gouvernement à être attentif aux propositions du Sénat, je pensais trouver une égale disponibilité de sa part pour les propositions des membres de cette assemblée et, effectivement, il a ouvert une porte. Je concède que la commission n’a pu examiner cet amendement que très rapidement, au terme d’...

En premier lieu, un travail important a déjà été mené à l’Assemblée nationale sur l’article 6 : nos collègues députés ont déjà contribué à « déverrouiller » quelque peu le système. En second lieu, la commission des lois du Sénat a proposé un certain nombre de mesures pour atténuer les règles fixées par l’article. Je pense que tout cela va dan...

Même si je ne veux pas en tirer des règles générales, je suis instruit, sur cette question, d’une expérience personnelle. La plupart du temps, lorsqu’elle étudie le cas du fonctionnaire ou assimilé, la commission n’entend pas ce dernier. Elle rend ensuite une décision qui s’impose. Or avec l’adoption de cet article 8 du projet de loi, cette com...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Nous abordons ce beau et grand débat sur le vivant, les vivants, les interactions qu’ils ont avec leurs milieux et leur préservation conjointe. Notre pays, la France, possède l’un des patrimoines naturels les plus riches et les plus variés au monde par son territoire...

Il est donc inutile de revenir sur le sujet. Il s’agit non pas de mettre la nature sous cloche, mais de révéler au contraire son incroyable potentiel. Nous, les ruraux, avons la conviction d’être des acteurs de premier plan en termes de maintien de la biodiversité et des paysages. Or l’avalanche normative à laquelle, la vérité m’oblige à le d...

C’est au prix du dépassement de ces clivages artificiels que nous pourrons répondre à l’immense défi qui se présente et, ainsi, éviter le scénario imaginé par les Cowboys fringants, poètes chanteurs québécois. Je ne résiste pas, mes chers collègues, à l’envie de vous lire quelques strophes de leur très belle chanson intitulée Plus rien :...

Mais ils sont majeurs !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. « Nous arrivons au terme d’un long processus, trop long pour certains, qui nous laisse dans la bouche un goût un peu amer » : ce ne sont pas mes propos, mais les vôtres, madame la ministre, que vous aviez tenus quand, en 2008, vous défendiez une motion sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux p...