Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

C’est au Journal officiel !

Le CICE ne mérite, à mon sens, ni excès d’indignité ni excès d’honneur. À terme, ce crédit d’impôt aura un impact en matière d’emplois. Mme Bricq faisait allusion à la note de l’OFCE, qu’il faut lire de A à Z pour voir qu’elle prévoit plutôt, de 2014 à 2016, un effet récessif en raison du financement de ces 20 milliards d’euros. Il n’en demeu...

Je pose d’ores et déjà des jalons pour l’amendement n° 190 rectifié ter…

Les orateurs précédents ont très bien présenté le problème. Le Gouvernement a voulu proposer « fromage et dessert », en dégainant des mesures supplémentaires pour les PME, dont il a gagé finalement le financement sur les entreprises elles-mêmes. Nous pouvons entendre ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, mais il y a quand même un ...

Et attendez l’amendement Ayrault !

De la sémantique, effectivement, on peut toujours en faire autour de la notion d’impôt citoyen. M. Desessard va au-delà puisqu’il fait des propositions et ouvre des perspectives : il développe une idée ! Cela dit, d’autres idées peuvent être mises derrière le même concept. Je pense, par exemple, à la proposition faite à l’Assemblée nationale p...

Le paradis socialiste !

Accepté par l’Élysée !

Je suis très réservé sur cet amendement, car la JDC, qui s’étale de huit heures du matin à vingt heures du soir, est déjà très chargée. Par ailleurs, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et le ministre de la défense préconisent de recentrer la JDC sur les questions de défense. C’est le sens des dernières réformes. Le module d...

Tout à fait !

Très bien !

Très bien !

Même si je défendrai ultérieurement un amendement, permettez-moi de revenir sur la philosophie qui sous-tend cet article. L’article 47 vise à concilier, à la fois, le respect des données personnelles dans un domaine, la santé, qui est hautement sensible – nous en sommes tous conscients –, et la nécessité de ménager des possibilités d’accéder à...

L’objet de cet amendement a déjà été exposé dans le détail par mon collègue Philippe Bonnecarrère. L’Assemblée nationale a inséré, parmi les bénéficiaires de l’accès aux données de santé, les organismes de presse, qui sont désormais mentionnés à l’article 47. Cela étant, il a été proposé – le débat permettra de préciser les choses ; c’est l’ob...

Très bien !

Au regard de ce que les corapporteurs ont indiqué et des précisions apportées par madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Néanmoins, nous resterons vigilants quant à l’effectivité des droits prévus. Il faut que ce qui était possible jusqu’à présent le demeure, que le nouveau dispositif n’entrave pas le travail que les journalistes ...

Sans rouvrir le débat sur les zones sous-denses ou sur-denses, que nous avons déjà eu au cours de l’examen de ce texte, je tiens à signaler que, compte tenu de la pyramide démographique, les choses peuvent aller très vite s’agissant du départ – plus que de l’installation malheureusement ! – de professionnels de santé dans les petites et moyenne...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur, mais, d’une certaine façon, en évoquant le décret d’application prévu à un autre alinéa, celui-ci a appelé le Gouvernement à se prononcer. Madame la ministre, pouvez-nous assurer que, dans votre esprit, l’élaboration de la définition de ces zones s’effectuera, non pas tous les cinq ans, mais de...

Faisons confiance ! Je retire mon amendement, monsieur le président.

C’est vrai !