Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

M. Jean-Baptiste Lemoyne. J’évoquerai brièvement cet objet législatif non identifié qu’est le compte personnel d’activité. L’article qui en traite est très déclaratif. En réalité, il n’était pas nécessaire de recourir à la loi : il s’agissait plutôt en l’occurrence d’obtenir un effet d’annonce, lié à la préparation d’un certain congrès…

Bien entendu, madame la rapporteur ! Comme je l’ai déjà indiqué en discussion générale, et je ne cesserai de le répéter, je rends un hommage appuyé à l’historique fait sur cet article 1er.

Si vous voulez ! Et si, finalement, le dispositif de représentation des salariés au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, actuellement prévu pour les entreprises de moins de onze salariés, était en réalité plus adapté à la situation des entreprises de moins de vingt-six salariés, dans la mesure où les trois quarts d...

Les considérations tactiques qui ont inspiré cet article ne nous ont pas échappé ! Plus sérieusement, je pense qu’il faut faire attention à ne pas créer une usine à gaz. En outre, un certain nombre de questions demeurent en suspens : qui va payer la portabilité de ces droits ? Comment le partage va-t-il se faire entre l’entreprise quittée par ...

Nous sommes contre le dispositif existant !

Saint Badinter…

Très belles régions !

Un impôt négatif !

Michel Foucault et Milton Friedman réunis !

J’applaudis la première partie de votre intervention !

La rédaction de cet alinéa telle qu’elle est issue du travail de Mme la rapporteur est indéniablement plus satisfaisante que celle, très impérative, de l’Assemblée nationale, qui disposait : « Les membres de la commission ont, pour l’exercice de leurs fonctions, accès aux entreprises, sur autorisation de l’employeur. » La rédaction de notre com...

C’est aussi une question de politesse !

Il s’agit d’un amendement d’appel. J’aimerais en effet avoir des éclaircissements sur le « dédommagement » financier accordé au chef d’entreprise pour les heures de délégation utilisées par le salarié membre d’une commission paritaire régionale interprofessionnelle. Aussi bien dans l’alinéa 37 de l’article 1er du projet de loi initial que dans...

Ce n’est pas écrit dans le texte !

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Je retire cet amendement, car il tendait à introduire une mesure de coordination par rapport à un amendement qui a été précédemment rejeté.

Je coiffe ma casquette de rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour rappeler que, lors de l’examen du projet de finances pour 2015, nous avons constaté une certaine dérive de la Journée défense et citoyenneté, au cours de laquelle de nombreuses sensibilisations sont programmées. Le souhait ...

Au travers de cet amendement, proposé par notre collègue Nicole Duranton et dont je suis cosignataire, il est proposé que l’Observatoire national de la fin de vie, l’ONFV, rédige un rapport annuel sur la mise en œuvre des conditions d’application de la présente loi, ainsi que, et j’insiste sur ce point, sur la politique de développement des soi...

Peut mieux faire !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Mangez des pommes !