Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Telle est bien la question !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la veille de l’élection des nouvelles assemblées départementales, le débat que nous tenons, sur l’initiative de la majorité sénatoriale, est de nature à éclairer l’électeur sur les défis que les départements doivent relever dans un contexte contraint. Si le sujet est ...

Commençons par le constat partagé et l’origine des déséquilibres auxquels les départements doivent faire face. Si je prends l’exemple de l’Yonne, département que je connais bien et que j’ai l’honneur de représenter, la moitié des 400 millions d’euros environ de son budget est constituée de dépenses d’action sociale dont les règles de gestion so...

On le voit bien, si ces tendances financières et budgétaires se poursuivent, monsieur le secrétaire d’État, vous avez beau avoir renoncé, en paroles, à la suppression des départements, si rien n’est fait, en actes, vous les condamnez effectivement. Pour conclure, l’ère des présidents de conseil général bâtisseurs a sans doute vécu, et, malheur...

Oui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si le titre de la proposition de loi que nous examinons est ambitieux, puisque le périmètre évoqué est celui de la modernisation du secteur de la presse, nous sommes tous conscients que ce texte n’épuise pas le su...

Derrière des titres qui fleurent bon nos terroirs, cette presse a souvent un contenu beaucoup plus large, qui traite de l’actualité nationale ou internationale.

Oui, par exemple, ou encore Terres de Bourgogne. Outre cette presse agricole et rurale, la presse hebdomadaire régionale peut être d’un apport considérable. Les membres du Gouvernement utilisent d'ailleurs régulièrement ce vecteur pour s’adresser à certains lecteurs. On a le sentiment que, de plus en plus, un fossé se creuse entre ceux...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les interventions précises et détaillées de l’auteur de la proposition de résolution, de M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de M. le président de la commission des affaires européennes, de M. le secrétaire d’État et des différents orateurs, ...

Si elle semble, au premier abord, moins violente qu’un conflit armé conventionnel, elle est pourtant cruelle pour les entreprises, les employés et les ouvriers qui en font les frais. Christophe Guilluy a analysé les ravages que produit la déprise économique constatée dans un certain nombre de territoires, devenant peu à peu périphériques. D’a...

Dommage !

Acceptez nos amendements, alors !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous commençons l’examen de ce projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République, mais l’on ne peut séparer ce texte de son contexte. Pr...

Emporté dans votre élan abrogatif, le conseiller territorial aura fait long feu. Vous avez procédé à un gigantesque chambardement des territoires pour diviser le nombre de cantons par deux. Au passage, vous allez accroître les dépenses. Un conseiller général m’a fait part de ses calculs, que je tiens à votre disposition : avec le nouveau scruti...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. … l’organisation du scrutin coûtera 50 millions d’euros de plus, ce qui n’est pas rien !

Troisième élément de contexte, des menaces planent, depuis plusieurs années déjà, je vous le concède, sur la collectivité de proximité par excellence qu’est la commune. Celles et ceux d’entre nous qui ont eu le bonheur de sillonner cet été leur département ont entendu un cri de détresse de la part de nombreux élus locaux, ruraux en particulier....

Il me revient le mot d’un maire de l’Auxerrois qui s’interrogeait à voix haute : « À quand la disparition des élus ? » En effet, à force de vider petit à petit les communes de leur substance ou de les garroter financièrement, nous devons affronter une crise des vocations. Car il faut avoir la vocation pour gérer les affaires communales, en étan...

D’ailleurs, combien a-t-on recensé de listes uniques dans les communes de nos départements aux dernières élections municipales ? Un très grand nombre ! Un tel constat devrait nous faire réagir. Il me revient le propos d’un élu qui, bien que président d’intercommunalité, reconnaissait le rôle que peuvent jouer des syndicats que vous brocardez p...

Il me revient aussi l’interrogation d’un élu de l’Avallonnais qui se demandait si la multiplication des schémas, donc des études à financer, n’allait pas être source de dépenses plus que de rationalisation. Bref, qu’il est loin ce fameux discours de Dijon, celui dans lequel François Hollande s’adressait aux élus locaux en disant qu’il y aurait...

À raison !