Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Je ne voudrais pas allonger le débat, sachant que le Sénat planche depuis de longues heures sur ce texte.

J’en suis conscient, monsieur le président. Cela étant, cet amendement me paraît un peu bizarre. Les droits des groupes minoritaires ou d’opposition peuvent être assez facilement mis en place. La modification du règlement intérieur d’un conseil départemental peut être obtenue lors d’une séance se tenant dans le courant de l’automne, par exempl...

Je profite de cette explication de vote pour évoquer l’amendement n° 221 rectifié, qui n’a pas été examiné en raison de l’absence de ses auteurs mais qui a un lien direct avec l’amendement n° 380 rectifié. À l’alinéa 10 de l’article 30, le nouvel article L 1611-9 du code général des collectivités territoriales oblige les collectivités territor...

Je me permets d’exprimer mon soutien à cet amendement largement cosigné par nos collègues. La commission et le Gouvernement nous disent que le texte nous donne satisfaction. Si tel est le cas, faisons-nous plaisir, la force du symbole sera là ! Un certain nombre d’élus locaux, maires ou présidents d’intercommunalité, ont parfois le sentiment d...

Mme Benbassa est une stakhanoviste !

Nous avons bien entendu, monsieur le ministre, vos remarques sur le débat qui s’est engagé autour de cet amendement. Néanmoins, le groupe UMP reste en désaccord avec vous. Nous considérons en effet – et c’est d’ailleurs une réalité – qu’un délai moyen ne peut être constaté qu’ex post. Cela supprime toute possibilité d’encadrer la procédu...

Oui !

Très bien !

Ils arrivent ! Nous en avons deux !

Nous débattons là d’un sujet majeur en termes économiques. D’un point de vue juridique, le Gouvernement a aujourd'hui la faculté de porter à la connaissance de l’autorité un certain nombre d’observations par l’intermédiaire du commissaire du gouvernement. Mais, d’un point de vue politique, le poids de ce dernier est faible. Par ailleurs, l’art...

… certainement parce que vous aviez été saisi par une réalité difficile. Au regard des enjeux de la filière laitière, et demain peut-être de la filière volaille, il nous est apparu important de compléter la législation, comme vous nous y appeliez il y a quelques instants, afin de mieux l’adapter à la réalité et, surtout, pour ne pas contribuer...

Nous nous trouvons là sur le terrain des sanctions. Or nous avons pu apprécier dernièrement combien les montants de celles-ci peuvent être considérables, s’élevant parfois à 16 % du chiffre d’affaires d’une filière. Je parle bien du chiffre d’affaires, donc imaginez ce que cela représente au regard du résultat ! Aussi, la plupart du temps, les ...

L’article 23 prévoit de compléter le rapport sur le logement prévu à l’article L. 101-1 du code de la construction et de l’habitation et d’y inclure des données sur le traitement des demandes de mutation et sur les parcours résidentiels. Cette mesure me paraît aller dans le bon sens. Permettez-moi de profiter de cette prise de parole sur l’art...

Cet article, qui constitue en quelque sorte le « chapeau » du texte, réaffirme un certain nombre de principes. Nous proposons de réaffirmer également le rôle de l’État dans la prise en compte, sur tout le territoire, de la perte d’autonomie, quel que soit le degré de cette dernière. En effet, les collectivités locales prennent quant à elles to...

Je réaffirme l’attachement du groupe UMP à cet amendement. J’ai bien entendu les observations de Mme la secrétaire d’État sur la différence entre équité et égalité. La présence du mot « équité » dans notre amendement ne nous empêche évidemment pas de revendiquer fièrement l’inscription du mot « égalité » dans notre devise nationale. Puisque no...

Cet amendement s’inscrivant dans la même logique que les précédents, je pressens quel sort lui sera réservé… Je le retire donc, mais je tiens à insister sur le rôle important joué par les différentes structures visées en matière de prévention.

L’amendement est retiré, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les événements du mois de janvier ont projeté les Français, et le monde entier, dans une réalité dramatique qui nous interpelle effectivement sur le délitement de notre société et sur une sorte de fragmentation sociale et morale. Certes, immédiatement, le sursaut a eu l...

Y sont évoquées les conditions de la perpétuation de l’identité bretonne dans l’ensemble français. Remplaçons le mot « Bretagne » par le mot « France » : Si je perds cette conscience [d’être Français], La France cesse d’être en moi. Si tous les Français la perdent, Elle cesse absolument d’être… La France n’a pas de papiers, Elle n’exi...

Telle est la question !