Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

L’article 1er traite de la composition transitoire du conseil municipal de la commune nouvelle. Il garantit une représentation des communes déléguées, puisque les conseils sont maintenus jusqu’au renouvellement. Pour autant, à l’issue de ce renouvellement, qui pourrait par exemple intervenir en 2020, rien n’assure l’effectivité du maintien d’u...

Nous abordons à présent la question de l’accès au numérique. C'est un point crucial pour l’attractivité de nos territoires, dans les zones rurales comme dans certaines zones urbaines. Dans les zones rurales, les attentes sont très fortes. Nos administrés ont le sentiment que les choses vont beaucoup moins vite… que le débit annoncé par certain...

L’Yonne n’est pas un cas isolé : malheureusement, bien d’autres départements ruraux sont dans le même cas. Un plan a été lancé au niveau national, qui associe à la fois l’État, les opérateurs et un fonds stratégique du numérique permettant de contribuer au financement d’un certain nombre d’initiatives prises par les départements ou les régions...

J’entends bien les remarques du rapporteur général et du secrétaire d'État. Néanmoins, nous devons bien avoir en tête que la « tuyauterie » actuelle ne permet pas de rassembler les 20 milliards d’euros d’investissement que l’on nous annonce. Voilà deux mois, un opérateur français a mis 3 milliards d’euros sur la table pour acheter un concurre...

J’accepte de le retirer, monsieur le président, au bénéfice du travail annoncé par M. le rapporteur général.

Monsieur le secrétaire d'État, je veux à mon tour vous féliciter de votre nomination et vous souhaiter le meilleur dans l’exercice de ces hautes et passionnantes fonctions. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour une discussion qui n’est pas budgétairement celle qui engage le plus de cré...

La commission a salué le succès des commémorations de 2014, qui ont vu les Français se réapproprier la Grande Guerre à l’occasion du centenaire de son déclenchement, et des débarquements, dont c’était le soixante-dixième anniversaire. Nous avons tous en tête les cérémonies réussies d’Ouistreham et de Notre-Dame-de-Lorette, tout comme ce 14 juil...

C’est bien le problème !

Ce premier amendement a trait à l’augmentation de la retraite du combattant. La commission des affaires sociales a proposé de reprendre la progression enregistrée entre 2007 et 2012. En effet, la retraite du combattant n’a pas évolué depuis le 1er juillet 2012, alors que, dans le même temps, le rapport constant, selon lequel l'évolution de la ...

Deux points, et non pas 2 % !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Avec cet amendement, il s’agit en quelque sorte de clore les tergiversations de ces dernières années en mettant un terme à la précarité dans laquelle certains conjoints survivants des plus grands invalides de guerre peuvent se trouver en raison du plafonnement de la pension de réversion. Une mesure est effectivement proposée. Le ministre s’éta...

… et avait d’ailleurs déclaré à l’Assemblée nationale vouloir « trouver une solution pérenne, respectueuse de ces veuves, juste et égalitaire ». Pour sa part, la commission des affaires sociales a voulu travailler à un amendement en s’appuyant sur l’étude réalisée cette année par le Contrôle général des armées, qui se concluait par un appel à ...

Je pense que nous pouvons viser l’unanimité sur cet amendement. Il s’agit en effet de corriger une incohérence juridique et de supprimer une disposition obsolète du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. À l'article L. 52–2, qui institue une majoration spéciale de la pension de réversion des veuves des grands in...

Mme la secrétaire d’État considère qu’il ne s’agit pas d’une question de principe. Pour ma part, même s’il n’y a aucune référence inscrite en tant que telle dans les travaux du CNR, je pense que l’on peut se référer utilement au préambule de la Constitution de 1946, qui précise bien, dans son dixième paragraphe, que la Nation « assure à l'indiv...

Nous abordons un sujet trop souvent vu à travers le prisme médiatique réducteur des « bons » et des « méchants ». Seulement, nous ne devons pas en oublier l’aspect humain : pour les fumeurs, d’abord, qui ne peuvent ignorer les conséquences de leur geste ; pour celles et ceux, ensuite, qui sont dûment habilités par l’État à distribuer ces produi...

Si nous nous penchons sur l’origine de cette mesure, nous constatons que l’article 14 est né de la nécessité de compenser le coût du CICE, lui-même conséquence de la frénésie abrogative de ce gouvernement : en 2012, il est revenu sur la fiscalité anti-délocalisations mise en place précédemment et qui était, elle, une vraie mesure structurelle p...

Nous allons nous battre !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici réunis pour un moment traditionnel, non pas tant parce que ce rendez-vous est prévu par notre Constitution depuis 1996 que parce qu’il nous revient de constater, à nouveau, un c...

… permettant la portabilité des droits à congés dans des professions comme le BTP. Léon Blum, là où il nous regarde, doit en être retourné ! Il s’agit là, typiquement, d’une mesure à un coup, loin de la fiscalité anti-délocalisation que la précédente majorité nationale avait fait adopter, comme le rappelait Jean-Noël Cardoux, et dont on a pu m...