Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

J'entends votre raisonnement, mais est-ce à nous d'aller rechercher ce milliard manquant ? Ce décalage par rapport au calendrier initial a gravement entamé la confiance des représentants des chefs d'entreprise, qui l'ont perçue comme une entaille supplémentaire faite au pacte de responsabilité. Nous maintenons l'amendement, pour une question de...

La C3S participe de façon significative au financement du régime social des indépendants (RSI). Quelles recettes lui substituer ?

Le CICE ne mérite, à mon sens, ni excès d’indignité ni excès d’honneur. À terme, ce crédit d’impôt aura un impact en matière d’emplois. Mme Bricq faisait allusion à la note de l’OFCE, qu’il faut lire de A à Z pour voir qu’elle prévoit plutôt, de 2014 à 2016, un effet récessif en raison du financement de ces 20 milliards d’euros. Il n’en demeu...

Je pose d’ores et déjà des jalons pour l’amendement n° 190 rectifié ter…

Les orateurs précédents ont très bien présenté le problème. Le Gouvernement a voulu proposer « fromage et dessert », en dégainant des mesures supplémentaires pour les PME, dont il a gagé finalement le financement sur les entreprises elles-mêmes. Nous pouvons entendre ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, mais il y a quand même un ...

Et attendez l’amendement Ayrault !

De la sémantique, effectivement, on peut toujours en faire autour de la notion d’impôt citoyen. M. Desessard va au-delà puisqu’il fait des propositions et ouvre des perspectives : il développe une idée ! Cela dit, d’autres idées peuvent être mises derrière le même concept. Je pense, par exemple, à la proposition faite à l’Assemblée nationale p...

Le paradis socialiste !

Accepté par l’Élysée !

Au motif d'anticiper une guerre des prix avec l'apparition de la vente en grosse quantité, comme celle de gros pots de tabac à rouler, on prévoit une augmentation de la fiscalité pour préserver les recettes fiscales. Craignons les effets sur la contrebande et les ventes transfrontalières. Je reste très sceptique, en attendant une expertise comp...

Je m'abstiendrai.

Dans une société marquée par les événements des 7 et 11 janvier derniers, il est essentiel de promouvoir le devoir de mémoire et de rappeler les enjeux de la citoyenneté sur tout le territoire. Je constate avec satisfaction que votre ministère y participe. S'agissant de l'indemnisation des anciens combattants, pourquoi ne pas avoir fait le cho...

Pas les zones grises !

Je suis très réservé sur cet amendement, car la JDC, qui s’étale de huit heures du matin à vingt heures du soir, est déjà très chargée. Par ailleurs, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et le ministre de la défense préconisent de recentrer la JDC sur les questions de défense. C’est le sens des dernières réformes. Le module d...

Tout à fait !

Très bien !

Nous connaissons le sort réservé à ce genre de demandes, qui restent la plupart du temps des voeux pieux : à cet égard, accrocher le rapport au PLFSS nous donne une garantie.

Comme l'a souligné le rapporteur spécial, la mission est marquée par un effet démographique. On constate ainsi entre 2015 et 2016 une baisse des autorisations d'engagement de 140 millions d'euros. Toutefois, le budget 2016 prévoit aussi des mesures nouvelles à hauteur de plus de 5 millions d'euros. Au-delà des mesures sectorielles qui sont prop...

Cela commence mal !

Très bien !