Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Je me réjouis qu'enfin, grâce à l'article 22, l'inceste rentre dans le code pénal. C'est un débat ancien. Une proposition de loi avait été votée en 2009 que le Conseil constitutionnel a en partie vidée de son sens. Il est vrai que certains psychiatres ont émis des réserves sur cet article, mais face à ce problème douloureux et alors que les vio...

Ma question s'adresse à M. le ministre des finances. Vous avez présenté hier, monsieur le ministre, le dernier budget du quinquennat que vous pourrez exécuter en totalité. En effet, le budget que vous présenterez l’année prochaine pour 2017 sera nécessairement amendé par celui ou celle qui sera désigné par les Français pour redresser la France.

Mais déjà, ou plutôt encore, vous tirez des chèques en blanc. Que dis-je ? Des chèques en bois ! J’évoquerai deux exemples : les impôts et la fonction publique. Vous annoncez 2 milliards d’euros de baisses d’impôt pour les ménages. Vaste blague ! Rappelons que, depuis 2012, vous avez manié l’assommoir fiscal avec entrain : 55 impôts ont été cr...

Monsieur le secrétaire d’État, les faits sont têtus et les chiffres sont les chiffres, comme deux et deux font quatre : l’abaissement du plafond du quotient familial a conduit à prendre 2 milliards d’euros aux ménages, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, 10 milliards d’euros. Ça, c’est du concret !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il y a une différence entre vous et nous s’agissant de la fonction publique : vous créez 8 000 postes supplémentaires cette année ; nous, c’est vrai, nous voulions moins de fonctionnaires, mais nous souhaitions qu’ils soient mieux rémunérés. Voilà la feuille de route pour nous !

Même si je défendrai ultérieurement un amendement, permettez-moi de revenir sur la philosophie qui sous-tend cet article. L’article 47 vise à concilier, à la fois, le respect des données personnelles dans un domaine, la santé, qui est hautement sensible – nous en sommes tous conscients –, et la nécessité de ménager des possibilités d’accéder à...

L’objet de cet amendement a déjà été exposé dans le détail par mon collègue Philippe Bonnecarrère. L’Assemblée nationale a inséré, parmi les bénéficiaires de l’accès aux données de santé, les organismes de presse, qui sont désormais mentionnés à l’article 47. Cela étant, il a été proposé – le débat permettra de préciser les choses ; c’est l’ob...

Très bien !

Au regard de ce que les corapporteurs ont indiqué et des précisions apportées par madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Néanmoins, nous resterons vigilants quant à l’effectivité des droits prévus. Il faut que ce qui était possible jusqu’à présent le demeure, que le nouveau dispositif n’entrave pas le travail que les journalistes ...

Sans rouvrir le débat sur les zones sous-denses ou sur-denses, que nous avons déjà eu au cours de l’examen de ce texte, je tiens à signaler que, compte tenu de la pyramide démographique, les choses peuvent aller très vite s’agissant du départ – plus que de l’installation malheureusement ! – de professionnels de santé dans les petites et moyenne...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur, mais, d’une certaine façon, en évoquant le décret d’application prévu à un autre alinéa, celui-ci a appelé le Gouvernement à se prononcer. Madame la ministre, pouvez-nous assurer que, dans votre esprit, l’élaboration de la définition de ces zones s’effectuera, non pas tous les cinq ans, mais de...

Faisons confiance ! Je retire mon amendement, monsieur le président.

C’est vrai !

Il y a aussi la question de l’approvisionnement !

Je souhaite manifester mon enthousiasme au moment de voter cet article : après les expérimentations prévues par la loi HPST et les rapports rédigés par nos éminents collègues, nous passons aux travaux pratiques ! Je pense que nous sentons tous, sur le terrain, l’attente d’un certain nombre de professionnels paramédicaux qui ne demandent qu’à p...

Tout à fait !

Cet amendement du Gouvernement vient rassurer une partie des acteurs concernés tout en mettant l’accent sur l’importance d’aller de l’avant. À la différence d’autres dispositifs, comme les biberons, qui posent problème dès lors qu’ils sont chauffés, les jouets paraissent moins problématiques, d’autant que la sécurité du secteur est encadrée pa...

C’est léger !

C’est facile : 2012–2014 !

Travailler plus pour gagner plus !