Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Donc, elles seront financées par la dette et l’emprunt !

Nous nous attaquons à un sujet important, et j’avoue qu’il est très difficile de prendre la parole après les explications de Gilbert Barbier, tant son expérience, le rapport qu’il a produit et la synthèse qu’il en a tirée sont éclairants et ô combien intéressants. Hier, Mme la secrétaire d’État Ségolène Neuville déclarait, un peu maladroitemen...

À travers ce sous-amendement, je propose que, dans les villes de Paris, Lyon et Marseille, la concertation ait lieu non seulement avec le maire de la commune, mais également avec le maire d’arrondissement ou de secteur concerné. Mes chers collègues, vous vous demandez sans doute pourquoi le sénateur de l’Yonne que je suis s’intéresse à Paris, ...

Comme je l’ai déclaré précédemment, la logique consistant à aider les toxicomanes à sortir de leur dépendance me semble largement supérieure à celle qui aurait pour effet de les entretenir, ne serait-ce qu’un peu, dans cette logique de dépendance. De ce point de vue, le traitement médical ne doit pas être négligé. En présentant son amendement...

Nous débattons ici d’un sujet que les élus des territoires ruraux ou de certaines zones urbaines connaissent bien, à savoir la désertification médicale. Mme Yonnet a très bien posé le problème en citant des données issues de l’atlas publié par l’Ordre national des médecins. Certaines mesures incitatives ont déjà été mises en place, au travers ...

C’est le problème !

C’est vrai !

Catherine Génisson et Yves Daudigny ont déjà quelque peu anticipé le débat en conduisant une « mini-discussion » générale sur la commercialisation du tabac. Je souhaite, pour ma part, revenir à l’objet de l’amendement n° 638, qui illustre un des maux bien connus dont souffre la France : l’instabilité réglementaire, qui conduit à une certaine i...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 389 rectifié et 388 rectifié.

Les deux premiers amendements n° 583 et 389 rectifié sont défendus, car ils ont un objet très similaire à celui que vient de présenter Bruno Gilles, qui a parfaitement résumé notre démarche. Ils visent à autoriser la publicité pour ces « vaporettes » à l’intérieur des lieux de vente ; en outre, un amendement de M. Roche va dans le même sens et ...

Très juste !

Après les explications de Mme la rapporteur, je retire les amendements n° 583 et 389 rectifié au profit de l’amendement soit n° 223 rectifié de M. Gilles, soit n° 564 de M. Roche. Madame la ministre, vous évoquiez à l’instant la diversification de l’activité des buralistes. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur. J’ai entendu des paroles doucere...

Je regrette que le principe d'expérimentation, inscrit dans la Constitution en 2004, soit si rarement mis en oeuvre. Voici une bonne occasion ! Nous sommes trop enfermés dans un carcan jacobin.

L’article 5 septies A prévoit que le buraliste « exige » du client la preuve de sa majorité. Je propose de remplacer le mot : « exige » par les mots : « peut exiger ». Faisons confiance à la faculté de discernement des professionnels : si je me présente devant un buraliste, il verra bien que j’ai manifestement plus de dix-huit ans !

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Je suis rassuré quant à l’interprétation qu’il convient de donner au dispositif dont nous sommes saisis. L’article 5 septies A semblait instituer un contrôle systématique. Mais Mme la ministre a bien précisé qu’il ne serait pas nécessaire de demander une pièce d’identité à une personne mani...

Quand on engage des réformes d’envergure, la méthode est importante. Pour ma part, je retiens du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin la méthodologie des « 3D » : diagnostic, dialogue, décision. Le respect de ces trois phases permet de prendre de bonnes mesures. Sur le diagnostic, malheureusement, la disposition n’a pas fait l’objet d’une étu...

Je présenterai plusieurs amendements visant à étoffer notre arsenal contre la fraude. Il me semble que cet objectif est assez largement partagé. L’article 5 sexdecies habilite les polices municipales à constater des infractions relatives au tabac. Cet amendement vise à leur permettre d’intervenir lorsque sont repérées des ventes à la sa...

Manifestement, qui peut le plus peut le moins. La commission affirme que cet amendement va au-delà de la vente à la sauvette, mais Mme la ministre a la gentillesse d’émettre un avis favorable. Dans ces conditions, je maintiens cet amendement et je propose au Sénat de l’adopter.

Il s’agit, là encore, de lutter contre la fraude. Naturellement, plusieurs services interviennent en ce domaine : les douanes, au premier chef, mais également, comme on l’imagine aisément, les services de police et la gendarmerie. Il est proposé, pour que l’action de toutes ces forces soit plus efficiente, que la Délégation nationale à la lut...

Non, je le retire, madame la présidente.