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2535 interventions trouvées.

Avis favorable également. L’adoption de cet amendement permettra de peser face à une vision anglo-saxonne promouvant la libre circulation totale des données – c’est ce qu’on appelle, dans la langue de Shakespeare, et non dans celle de Molière, le free flow of data – et réduisant la capacité des États à réglementer. Cet amendement est l...

L’avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement. En matière d’agriculture, nous pensons qu’il faut aller dans le sens que votre commission elle-même a préconisé, via l’amendement qu’elle a adopté, à savoir vers la définition d’une enveloppe globale, et d’un niveau maximal, autrement dit d’un plafond, de concession pour toutes ...

Notre logique consiste bien, en effet, à promouvoir l’adoption d’une nouvelle stratégie globale. Tout ce qui s’est passé, en termes tant de méthode que de contenu, autour de l’accord entre l’Union européenne et le Canada, nous a conduits à nous fixer de nouveaux objectifs. Nous ne voulons pas nous arrêter à cette génération de traités : notre a...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois que sur toutes les travées de cet hémicycle comme au banc du Gouvernement nous partageons une même volonté de défendre nos terroirs et nos producteurs.

L’agriculture est bénéficiaire du point de vue du commerce extérieur français grâce à l’excellence de ces derniers, et ce sont eux qui font gagner et rayonner la France. S’agissant du Mercosur, la France demeure mobilisée pour défendre un certain nombre d’intérêts. Le Premier ministre a reçu il y a quelques jours Cecilia Malmström, commissaire...

Monsieur Bockel, vous posez une question particulièrement importante, et le Gouvernement est très sensible à la question de l’accueil des réfugiés. Vous l’avez souligné, plusieurs dispositifs sont mis en œuvre pour répondre à l’urgence de la situation, notamment pour la reconnaissance des diplômes et des talents. Le Programme national d’aide ...

Monsieur Gilbert Roger, comme vous l’avez indiqué, un projet de loi sur le caractère juif de l’État d’Israël est actuellement examiné par le législateur israélien. Il s’agit d’un projet de loi fondamentale en ce sens que ce texte aurait valeur constitutionnelle en cas d’adoption. Il rappelle un certain nombre d’éléments, que vous avez mentionn...

Pour conclure, il importe également de prendre garde au moment. Aujourd’hui, le climat est tendu. Mieux vaut y regarder à deux fois avant de risquer de le tendre un peu plus. Voilà ce que peut dire le gouvernement français à ce stade.

Monsieur Fabien Gay, je suis bien d’accord avec vous : nous aurions également souhaité que la situation soit résolue à l’heure où vous posez cette question. Notre compatriote Salah Hamouri a été arrêté par les autorités israéliennes le 23 août 2017 et placé en détention administrative pour une durée de six mois. Nous suivons cette situation av...

Monsieur le sénateur, vous avez résumé la situation avec des mots justes, face à ceux, insultants, de Bachar al-Assad. On sait combien notre pays a souffert, ces dernières décennies, d’un terrorisme parfois exporté par cet État. Qu’en est-il aujourd’hui ? Après six hivers de guerre, la situation évolue rapidement sur le terrain militaire. La c...

Monsieur le sénateur Richard Yung, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Jean-Yves Le Drian, qui se trouve précisément avec le Président de la République et le roi Abdallah de Jordanie. Le sujet que vous évoquez est naturellement au cœur de leurs entretiens. La marque de fabrique de la diplomatie française, c’est qu’elle maintient ...

Monsieur le sénateur Didier Marie, Sebastian Kurz, dirigeant du parti conservateur autrichien, arrivé en tête lors des élections législatives, a constitué ces derniers jours un gouvernement de coalition avec le FPÖ, qui a été investi lundi dernier. Cette percée des populismes est préoccupante. Le chancelier Kurz a néanmoins affirmé à de nombre...

Monsieur Navarro, je vous remercie beaucoup de cette question fort imagée, qui a le mérite de faire comprendre la volonté de doter et de renforcer l’Union européenne d’institutions toujours plus solides, pour faire face à une réalité mondiale toujours plus complexe, et parfois exposée à des vents contraires. Le 26 septembre dernier, à la Sorbo...

Le rapporteur général a excellemment présenté les choses. Je veux juste ajouter que le droit de timbre est réduit pour les mineurs, puisqu’il s’élève à 45 euros – 20 euros pour ceux de moins de 15 ans. En outre, le passeport est valable dix ans. Son coût est donc finalement de 8, 9 euros par an, ce qui doit être rapproché du coût d’un voyage....

Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mesdames, messieurs les sénateurs – chers collègues, allais-je dire ! –, j’ai grand plaisir à m’exprimer à cette tribune, à prendre connaissance des travaux que vous avez conduits et à entendre vos recommand...