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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne
2535 interventions trouvées.
Bien sûr !
Exactement !
Tirant les conséquences de l'accord trouvé entre les organisations d'employeurs, l'amendement n° 1043 ratifie l'ordonnance relative à la désignation des conseillers prud'hommes, inscrit de nouveaux critères dans le code du travail et prévoit un dispositif transitoire. Sagesse : nous consultons les organisations.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. La rédaction de cette règle est perfectible, vous l’avez indiqué, madame la ministre, et il est heureux que vous puissiez poursuivre les consultations pour aboutir à un texte convenant aux trois organisations concernées. Nous nous trouvions dans une configuration assez similaire voilà environ un...
Comme le dit M. Milon, président de la commission, il s’agit là d’une preuve de confiance à l’égard du Gouvernement.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, permettez-moi tout d’abord de vous dire que j’ai trouvé très touchant l’hommage que vous avez rendu à Maurice Blin. À moi qui ne l’ai pas connu, vos propos ont donné envie de découvrir ses travaux. Nous côtoyons dans cette assemblée des personnes ...
En ce qui concerne l’amendement n° 198 rectifié, la commission y est défavorable, même si elle comprend l’objectif. La représentativité ne se présume pas. Depuis 2008, nous sommes entrés dans un processus où celle-ci se construit de bas en haut. Il serait donc délicat d’inscrire un tel dispositif dans la loi. Cela étant, l’article 14 bis
La commission n’a pas souhaité retenir cet amendement, car elle est partie du principe que la première mesure de l’audience patronale aurait lieu en 2017 et qu’il n’y avait pas besoin de déterminer par décret un panier de résultats à prendre en compte. Il s’agit donc de laisser le processus se dérouler, se mettre en place. D’ici là, le système...
La commission a donc émis un avis défavorable.
Absolument !
Le représentant de la section syndicale n’a pas les mêmes responsabilités que le délégué syndical. En particulier, il ne négocie pas les accords collectifs. Il n’a donc pas besoin du même nombre d’heures de délégation. La commission a émis un avis défavorable.
Comme sur l’amendement précédent du Gouvernement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Afin de clarifier la portée de cet amendement de précision, j’indique qu’il peut être utile, selon la compréhension que j’en ai, pour tenir compte de la situation d’organismes comme le Haut Conseil du dialogue social, la Commission nationale de la...
Il s’agit d’un amendement de coordination juridique, monsieur le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Nous allons battre des records en termes tant de scrutins publics que de demandes de rapports !
Cela étant, cet amendement traduit effectivement les recommandations 34 et 35 du CESE, qui ont été adoptées à une très large majorité, tant par les représentants des organisations syndicales que par la représentation patronale. Dans ces conditions, il n’y a pas de raison d’y faire obstacle et la commission émet un avis favorable.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Nous avons eu hier un débat assez similaire à propos d’amendements miroirs, si je puis dire – je m’acquitterai d’une pièce auprès de Nicole Bricq, car elle utilise régulièrement cette expression.
Cela étant dit, on le voit bien, le dispositif présenté par Mme David et M. Courteau semble dérogatoire par rapport à ce qui existe dans d’autres domaines. Cette maison est en outre attachée aux particularités du monde agricole. Pour tout vous dire, monsieur Courteau, vous m’avez plus convaincu avec vos dernières propositions relatives à la dé...
La commission est défavorable à cet amendement de suppression de l’article. À la suite d’une QPC, une partie des dispositions du code du travail a été annulée. L’article 17, dont la commission a considérablement enrichi le texte en imposant notamment la production de trois devis avant de pouvoir décider du choix de l’expert, vise à y remédier e...
Vous y viendrez !
La commission s’en est remise à l’avis du Gouvernement sur ces amendements. Je constate que cet avis n’a pas varié depuis hier et qu’il est défavorable. Au final, la commission est donc également défavorable aux amendements identiques n° 309 rectifié et 668 rectifié.
