Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Avis favorable de la commission, qui avait sollicité l’avis du Gouvernement.

L'amendement n° 233 rectifié, sur l'éligibilité aux plans d'épargne d'entreprise des titres émis par les sociétés à prépondérance immobilière à capital variable, relèverait plutôt de la compétence de la commission des finances. Avis du Gouvernement sur ce sujet technique.

L'amendement n° 981 du Gouvernement prévoit que le rapport sur la responsabilité sociale d'entreprise fasse état des accords collectifs, comme l'a proposé le Cese. Il faudrait peut-être remplacer le mot « impact » par « conséquence ».

Nous verrons en séance. Avis favorable.

L'amendement n° 687 crée un espace de concertation entre les autorités organisatrices de transports, les entreprises de transport public et les organisations syndicales de salariés. C'est conférer un droit de veto aux syndicats de salariés. Avis défavorable.

L'amendement n° 978 du Gouvernement reprend une proposition du Cese : la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement tous les cinq ans portant bilan qualitatif du dialogue social en France. Je suis sceptique. Cinq ans, c'est long... Sagesse.

Je rappelle que la situation des travailleurs dont les déplacements peuvent parfois excéder le simple déplacement domicile-travail et donc, a fortiori, celle des travailleurs n’ayant pas de lieu habituel de travail, est prise en compte par le code du travail et par la réécriture, inspirée par le rapport Combrexelle, à laquelle nous procé...

Mme Gillot, qui accomplit depuis de nombreuses années un travail important sur la question des personnes handicapées, a défendu un certain nombre d’amendements visant à améliorer le texte sur ce sujet, un souci partagé par un certain nombre de ses collègues. Par cet amendement, elle souhaite faciliter la prise en compte du handicap dans le tem...

Bien entendu !

Au terme d’un long débat, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il s’agit d’offrir aux femmes enceintes une réduction de leur temps de travail dès le troisième mois de grossesse d’au moins trente minutes par jour, puis d’une heure à compter du cinquième mois de la grossesse. M. le président de la commission et moi-même ...

Un peu plus tôt au cours du débat, la commission a substitué à la durée légale une durée de référence, qui effectivement pourra être revue à la hausse, à 36, 37, 38 ou 39 heures. Le dispositif Aubry, qui a été mis en place pour les réductions du temps de travail, devait par conséquent être toiletté…

… et adapté à l’augmentation qui est susceptible d’être décidée par accord collectif et à laquelle un salarié pourrait ne pas souscrire. J’ai bien entendu l’argument de Mme Bricq : contrairement à ce qui se passe en cas de licenciement économique, l’employeur n’a pas d’obligation de reclassement, et les indemnités sont moindres. Néanmoins, je ...

Pourquoi tant d’anathèmes aujourd’hui envers un dispositif que vous avez vous-mêmes mis en place, dans le cadre de la réduction du temps de travail ? Les besoins d’accompagnement des salariés sont pourtant exactement les mêmes, qu’il s’agisse de réduction ou d’augmentation du temps de travail ! L’esprit de cohérence ayant guidé les travaux de ...

À l’invitation du groupe CRC, je tiens à préciser les propos que j’ai tenus hier soir. Deux philosophies différentes sont, il est vrai, en présence. Celle qui inspire l’amendement n° 483 vise en quelque sorte à un rationnement : il s’agit en quelque sorte de couper des tranches plus fines pour qu’un plus grand nombre de personnes puissent avoi...

Non !

Cet amendement vise, par cohérence avec l’article 2, tel que celui-ci a été rédigé, à garantir la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche conclus avant 2004.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 276 rectifié bis et 527, par cohérence avec la décision prise précédemment. Par ailleurs, Mme la ministre nous a transmis un certain nombre de chiffres détaillés ; je suis convaincu que si les auteurs de ces amendements en faisaient la demande écrite au ministère...

Le président de la commission parle d’or !

Le débat auquel nous venons d’assister sur l’amendement du Gouvernement est assez révélateur : nous avons pu constater que la gauche se fracture sur la question du temps de travail, puisque le groupe CRC s’est abstenu. Peut-être pourrais-je suggérer à Emmanuel Macron de nous rejoindre à la reprise de la séance pour éclairer nos débats…

Certes, mais en tant que membre du Gouvernement, M. Macron a évoqué à plusieurs reprises, notamment à Davos, la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires en deçà du taux majoré de 10 % et la nécessité d’aller au-delà de ce projet de loi El Khomri ! Il l’a dit, puisque c’était écrit dans les journaux ! Aussi, l’amendement du Gouvernem...