Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Je voulais simplement souligner le fait que l’on cherchait en réalité, au travers des différents amendements tendant à revenir sur la position pourtant très pragmatique de la commission, une position qui s’adapte au monde contemporain tel qu’il est, à recréer une unité artificielle ! En conclusion, je rappelle que la commission est défavorable...

Je me ferai volontiers l’avocat du Gouvernement à propos de ces amendements et de cet article. Beaucoup dénoncent la fin du verrou de la branche, mais Mme la ministre a évoqué le verrou de l’accord d’entreprise : c’est une belle façon de signifier qu’il n’y a pas dérégulation totale. Pour parvenir à un accord, il faudra que les parties s’ente...

L’amendement n° 992 de la commission vise à fixer le régime supplétif en matière de durée de travail. La commission avait adopté un amendement tendant à substituer à la durée légale de 35 heures une durée de référence fixée par accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche, afin que chaque secteur d’activité puisse définir ses propres...

Nous l’assumons !

Nous assumons nos choix !

Sur l’amendement n° 511, la commission avait sollicité l’avis du Gouvernement. Celui-ci étant favorable, la commission donne également un avis favorable.

Le Sénat vient d’adopter l’amendement n° 511, aux termes duquel c’est à la demande des salariés qu’un dispositif d’horaires individualisés permettant un report d’heures pourra être mis en place. Par conséquent, nous considérons que l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel peut n’être que simple, et non pas conforme....

Cette question a déjà été débattue en commission. En vertu du droit européen, la période de nuit doit être d’une amplitude minimale de sept heures et comprendre obligatoirement le créneau s’étendant de minuit à 5 heures du matin. En France, effectivement, son amplitude est de neuf heures et elle s’étend soit de 21 heures à 6 heures, soit de 2...

Vous m’avez adressé tout à l'heure une amabilité, madame Bricq, en déclarant que, au bal des hypocrites, je ne ferais pas tapisserie…

La règle du plancher de 24 heures a été fixée en 2013.

Mais cette règle prévoyait que les branches pouvaient y déroger. Aujourd’hui, les dérogations sont si nombreuses que, de fait, la règle n’en est plus une.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. C’est bien de se montrer généreux en paroles, de se présenter comme le défenseur de la veuve et de l’orphelin

La logique de l’article 2 est celle de la négociation.

Faisons donc en sorte que les branches puissent elles-mêmes déterminer leurs propres équilibres : telle branche fixera le plancher à 17 heures, telle autre à un autre niveau. D’ailleurs, sur toutes les travées, des collègues m’ont déclaré qu’un plancher de 24 heures était peut-être un peu trop élevé. Certaines personnes peuvent souhaiter cumule...

Elle est vidée de son sens !

L’amplitude est très large !

Tout à fait d’accord avec M. Desessard !

L'amendement n° 1025 de sécurisation juridique assure que la primauté des accords d'entreprises vaut aussi sur les accords de branche conclus avant 2004. Le Conseil constitutionnel l'a affirmé mais un débat persiste entre juristes. Nous préférons donc l'écrire. L'amendement n° 1025 est adopté.

L'amendement n° 939 prévoit un rapport du Gouvernement sur l'utilisation de la base de données économiques et sociales. Il fait suite à une demande du Conseil économique, social et environnemental. Avis favorable.

L'amendement n° 600 encadre les rémunérations dans les entreprises - les écarts pouvaient atteindre un à vingt. Nous en débattrons lors de l'examen de la loi Sapin II. Avis défavorable.