Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Les temps de pause, par exemple, ont été supprimés. De nombreux spécialistes du bien-être au travail disent qu’elles ont été un facteur majeur de l’augmentation du niveau de stress. Notre pays, qui connaît à la fois une productivité importante et des vacances beaucoup plus longues qu’ailleurs, est ainsi au premier rang pour la consommation d’a...

Pour notre part, nous avons fait preuve de cohérence en proposant une durée de référence plutôt qu’une durée légale. Ce n’est pas le Grand Soir ! Il s’agit seulement de permettre une durée de 36 heures dans telle branche, 37 heures dans telle entreprise… Nous n’avons fait que pousser jusqu’au bout la logique de l’article 2 ; mais nous reviendro...

Sans parler de l’Imprimerie nationale !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement tend à corriger des références obsolètes.

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.

Cet amendement vise à supprimer une coordination redondante.

Champagne !

Ah ! Vous voyez !

C’est vrai !

Eh oui, c’est à mon tour de parler, mes chers collègues ! Avec cet amendement, qui permet d’évoquer les différentes notions de durée légale et de durée de référence, nous prévoyons le régime qui prévaudra, à défaut d’accord, pour la durée de référence. Qu’est-il prévu en régime supplétif ? Tout d’abord, une concertation avec les partenaires s...

Moi, je le dis ! Et nous l’assumons ! En conclusion, la réécriture de l’article 2, telle que l’a voulue la commission, prévoit tout : à la fois le régime d’ordre public et le régime supplétif.

Nous restons honnêtes intellectuellement et nous assumons ! Et c’est le texte du Gouvernement…

Merci !

L'amendement n° 1006 met en cohérence l'article 2 avec la suppression en commission, à l'article 25, de la charte d'entreprise sur la déconnexion. L'amendement n° 1006 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 1007 est adopté, de même que l'amendement de coordination n° 1010. L'amendement n° 1011 corrige des références obsolètes. L'amendeme...

L'amendement n°280 réintègre dans l'ordre public un délai de prévenance d'un mois pour toute modification des dates de congés par l'employeur. On présume que quand il y a accord, celui-ci n'est pas défavorable aux salariés. Avis défavorable.

L'amendement n° 1012 corrige des erreurs matérielles. L'amendement n° 1012 est adopté.

L’agissement sexiste est évidemment une forme de discrimination fondée sur le sexe. M. de La Palice en aurait dit autant ! Or cette forme de discrimination est déjà explicitement visée à l’article L. 1132–1 du code du travail, qui dispose qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son sexe, notamment. ...

L'amendement n° 562 donne la primauté à l'accord de branche pour définir la période de prise de congé, l'ordre des départs et le délai de prévenance à respecter par l'employeur en cas de modification. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° 563.