Interventions en commissions de Jean Bizet

Merci. Ce sujet nous mobilise depuis plusieurs mois. Dans la proposition de résolution européenne, j'insiste sur le point 12 qui demande la gratuité des services de la plateforme de conseil pour les collectivités ; le point 13 qui demande des précisions sur le fonctionnement de la plateforme et son articulation avec les guichets uniques existan...

Absolument.

Je salue en vous notre pavillon national. Nous devons vite gommer les images qui nous ont tous heurtés, car vous transportez non seulement des passagers mais aussi le savoir-vivre à la française. Le rapport Le Roux, remis en novembre 2014, a beaucoup apporté. Vos négociations avec l'État vous éclairent-elles sur ses intentions ? Quel est, si j'...

Une cause par ailleurs fort sympathique.

Ayons l'honnêteté intellectuelle de rappeler que nous ne sommes pas là devant de nouvelles subventions. Comme le rappelait Alain Richard, l'économie de marché impose que le projet soit soutenable. Les projets français qui concernent surtout les énergies renouvelables supposent que l'on fixe un prix pertinent pour la tonne de CO2 : en dessous de...

Notre groupe de travail sur la propriété intellectuelle qu'anime Richard Yung a organisé, le 8 juillet dernier, une table-ronde sur la propriété des variétés végétales, et plus précisément sur la brevetabilité des procédés d'obtention végétale. Des interrogations sont apparues à la suite des deux décisions, dites « brocoli II » et « tomate ridé...

Moi aussi.

Ces questions sont fondamentales. Derrière la brevetabilité du vivant, il s'agit de l'arme alimentaire. La France fait de la sélection depuis des décennies. Certaines de nos entreprises semencières sont parmi les plus réputées au monde, et nous avons acquis une génothèque remarquable que des firmes étrangères veulent acquérir à prix d'or pour d...

Si la Commission européenne classifiait ces nouvelles techniques de sélection variétale dans le cadre des OGM, elle signerait la mort de toute la sélection variétale du XXIème siècle, européenne et surtout française. Nos amis d'outre-Atlantique ou d'Asie auront la mainmise sur la sélection variétale, qui est stratégique. Ce serait éminemment da...

Le Parlement européen a repoussé le projet à une forte majorité.

La deuxième coopérative semencière mondiale, Limagrain, est française. Elle a délocalisé tous ses laboratoires aux États-Unis.

Il nous revient de procéder à la désignation de deux rapporteurs pour la proposition de résolution européenne déposée le 27 octobre 2015 sur les conséquences du traité transatlantique sur l'agriculture et l'aménagement du territoire. Notre collègue Michel Billout avait été à l'initiative de ce texte. Sans vouloir l'écarter, il paraît pertinent ...

Madame la Présidente, mes chers collègues, je me félicite moi aussi de cette réunion qui va nous permettre d'entendre le point de vue des députés européens sur la crise migratoire et la préparation de la COP21. La crise migratoire est un événement d'une ampleur sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Selon l'OCDE et le directeur de F...

Je partage pour partie l'opinion de Mme Pervenche Bérès, mais j'ai été mal à l'aise d'entendre Mme Merkel s'exprimer brutalement, sans même en avertir le Président de la République ; ce jour-là, comme l'a dit M. Myard, la voix asynchrone de l'Europe a effectivement provoqué un appel d'air : les conséquences de l'avancée de Daech ne peuvent être...

Je me réjouis de la convergence des réflexions sur ce sujet majeur, quelles que soient les sensibilités politiques. Le Sénat formalisera sa position le 16 novembre en vue de la COP21. Une réunion de l'Union interparlementaire aura lieu le 6 décembre au Sénat à l'occasion de la Conférence de Paris. Je souhaite que l'accord qui sera trouvé soit é...

Avec Richard Yung, nous vous présentons un projet d'avis politique sur la réforme structurelle des banques européennes, dans le cadre du projet de règlement « relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne », objet, depuis plus d'un an, d'intenses négociations à Bruxelles. Peut-êt...

Nous ne faisons pourtant qu'exercer nos compétences, ne nous en privons pas ! N'étant pas soumises aux mêmes règles, les banques américaines et anglo-saxonnes financeront plus facilement l'économie européenne et seront plus réactives.

Je me réjouis que nous allions au-delà de l'avis motivé. À la différence du carton jaune, qui requiert l'accord d'un tiers des parlements nationaux, la procédure de carton rouge peut être activée par une seule chambre.

Nous allons tenir une conférence de presse.

Nous devons exercer pleinement nos prérogatives ; espérons que nous ferons des émules parmi les autres parlements nationaux. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, l'avis politique qui sera transmis à la Commission européenne.