Interventions en commissions de Jean Bizet

a tout d'abord évoqué le budget du « Farm Bill », qui représente 255 milliards de dollars pour les cinq ans à venir. Mettant en garde contre un développement excessif des agro-carburants, il a relevé que, d'ici quatre ans, l'Europe pourrait rencontrer des difficultés à s'approvisionner en protéines végétales pour nourrir son cheptel. Il s'est e...

sénateur, rapporteur pour le Sénat,

a précisé que l'amendement visait à rétablir le texte initial adopté à l'unanimité par le Sénat relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage environnemental sur leur territoire, en supprimant la restriction introduite par le Gouvernement à l'Assemblée nationale, qui subordonne l'...

a souligné la pertinence de l'amendement, considérant que l'absence de réévaluation des peines dans le cas de rejets de substances nuisibles transportées en colis et d'ordures reviendrait à accepter que ces rejets sont moins nocifs que les autres types de rejet.

Rappelant la nécessité de mettre la législation française en conformité avec la directive de 1992, M. Jean Bizet, sénateur, rapporteur pour le Sénat, a souligné que la pêche et la chasse n'étaient en aucune façon interdites dans les zones Natura 2000. Evoquant la table ronde organisée au Sénat la semaine précédente, il a précisé que les interve...

a indiqué qu'il partageait les inquiétudes exprimées par M. Jean Gaubert au sujet des activités exercées sur les façades maritimes et a précisé qu'il demanderait en séance des précisions complémentaires à la ministre sur la chasse et la pêche.

a précisé que cet ajout serait suivi d'une modification réglementaire permettant de créer une formation Natura 2000 au sein de la commission départementale des sites, dans laquelle notamment les chambres d'agriculture auraient voix délibérante.

A la suite de ces observations, M. Jean Bizet, sénateur, rapporteur pour le Sénat et M. Alain Gest, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ont exprimé leur convergence de vues avec M. Jérôme Bignon et demandé le retrait de l'amendement.

Répondant à M. Jean Gaubert qui déplorait cette modification, M. Jean Bizet, sénateur, rapporteur pour le Sénat, a précisé que le terme « lieu » était celui utilisé dans la directive. Il a également relevé que, pour des médicaments, la notion de « localisation parcellaire » était inadaptée et a fait valoir que l'article L. 663-1 du code rural p...

Elle a tout d'abord examiné les amendements de M. Jean Bizet, rapporteur. A l'article 1er (article L. 161-1 du code de l'environnement), la commission a rectifié son amendement n° 2 afin d'adopter une rédaction plus proche de celle de la directive 92/43/CEE. A l'article 1er (article L. 161-1 du code de l'environnement), elle a apporté une re...

a indiqué que, près de trois ans après l'adoption de la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, le Sénat avait été saisi, le 5 avril 2007, du projet de loi assurant sa transposition en droit français. Rappelant qu'il avait été désigné rapporteur dès le 22 mai 2007 et que la date limite de transposition de l...

s'est déclaré tout à fait ouvert à cet amendement, estimant qu'il répondait à des préoccupations légitimes des collectivités territoriales dont le Sénat assure, de façon privilégiée, la représentation institutionnelle.

En réponse, M. Jean Bizet, rapporteur, a rappelé que le projet de loi était déposé depuis avril 2007, ce qui avait laissé un temps suffisant pour son examen. S'agissant de la notion de réparation complémentaire, il a expliqué qu'il s'agissait d'une réparation en deuxième recours intervenant lorsque la réparation primaire ne pouvait s'exercer. I...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

a rappelé que le projet de loi s'inscrivait dans le cadre de la transposition d'une directive européenne pour laquelle la France avait pris un retard très important. Le texte voté par le Sénat est relativement équilibré et permet la coexistence entre cultures. Ayant rappelé qu'il avait siégé plusieurs années à la commission du génie biomolécula...

en réponse à M. François Fortassin et en appui aux propos de M. Dominique Braye, a jugé que l'état de l'opinion publique vis-à-vis des OGM était fonction de la manière dont étaient posées les questions. Notamment, une étude sociologique conduite par l'Institut national de recherche agronomique (INRA) montre que, s'agissant des OGM, la populatio...

a tenu à revenir sur les motivations de l'amendement que la commission des affaires économiques du Sénat avait adopté, sur sa proposition, en deuxième lecture. Il s'agit d'assurer la conciliation entre le texte de l'article 1er adopté par l'Assemblée nationale et les obligations communautaires de la France. La première phrase de l'amendement ra...

après s'être réjoui de la bonne santé financière de la SNCF, a jugé que le diesel n'avait plus d'avenir après le Grenelle de l'environnement et souhaité connaître le nombre de locomotives diesel encore en fonctionnement. Concernant la ligne Paris - Granville, il a jugé totalement incohérent que le département abritant le réacteur EPR et une lig...

S'interrogeant sur la question du captage et de la séquestration du CO2, M. Jean Bizet a demandé si le groupe Arcelor-Mittal avait conclu des partenariats avec des entreprises disposant des technologies nécessaires à ces opérations. Il a également fait remarquer qu'il existait une certaine contradiction dans la stratégie du groupe qui privilégi...

a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté, après six jours de débat approfondi, ledit projet de loi, précédemment examiné en première lecture par le Sénat. Soulignant la qualité des débats en séance, et se félicitant du travail du rapporteur à l'Assemblée, M. Antoine Herth, il estimé que le texte en ressortait sous une forme globalement ...